Appelé à se prononcer pour la première fois sur la disposition-clef de la récente loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie, le Conseil constitutionnel a jugé, dans une décision rendue vendredi 2 juin 2017, qu’un médecin a bien le droit de décider seul, à l’issue d’une procédure collégiale consultative, au titre du refus de l’obstination déraisonnable, l’arrêt de traitements indispensables au maintien en vie d’un patient, lorsque celui-ci est incapable d’exprimer sa volonté et qu’il n’a pas laissé de directives anticipées.
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