En 2007, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé a été consulté pour savoir si la contrainte budgétaire imposée à l’hôpital public pouvait être compatible avec l’éthique hospitalière. La conclusion est sans appel : « Quelle logique est à l’œuvre, si le succès médical est suivi d’une mort sociale ? ». La mort sociale ? C’est maintenant !
Une régulation par les prix !
En 2003 c’est la mise en place des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) assorti, un an plus tard de la tarification à l’activité[1] (T2 A). L’activité n’est plus rémunérée en fonction du coût réel mais en fonction de paramètres établis au niveau national. C’est une régulation par les prix. S’agissant d’une enveloppe fermée, lorsque l’activité augmente le prix diminue.
L’hôpital s’engage, par contrat unilatéral signé avec une Agence Régionale de l’Hospitalisation, (Agence Régionale de santé -ARS- aujourd’hui) , à respecter une évolution, et de son activité et de ses dépenses. En fait, il n’a plus de budget à dépenser. Comme une entreprise, il doit créer de l’activité pour générer des recettes. Il ne doit plus être un centre de coût mais un centre créateur de valeur. La combinaison de ces évolutions engendre un très sérieux resserrement des capacités de dépenses hospitalières.(Auteur: Denis Garnier via le blogue « Le travail en question » sur Médiapart).
