À lire, un article de Xavier Bioy, professeur de droit public, intitulé «Les clauses de conscience des soignants», paru en ligne (octobre 2024) dans la revue Médecine & Droit, dont voici le résumé:

«La clause de conscience protégée par la Constitution, mise en place dans certaines lois sensibles, constitue une exception à une règle de droit. Pour un soignant, elle permet la résolution d’un conflit éthique entre une obligation politiquement légitime et la liberté du professionnel inspirée par des convictions morales personnelles. Mais leur fondement demeure fragile face à l’exigence d’accès aux actes médicaux.»

Accéder à l’article