Le Syndicat des médecins d’Aix et région (Smaer) et les infirmiers libéraux d’Infin’idels ont saisi la plus haute juridiction administrative pour demander notamment des masques, des moyens de dépistage massif et une prescription de chloroquine « aux patients à risques ». Pour la deuxième fois depuis le début de l’épidémie de coronavirus, Lire la suite…
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié une déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19). « La pandémie de maladie à Lire la suite…
Au programme du numéro 12 de la revue Éthique, médecine et santé publique (janvier-mars 2020) à paraître, trois articles au contenu éthique déjà en libre accès: Réflexions éthiques sur le dépistage génétique préconceptionnel en population générale : le débat français et l’avis de la Société Française de Médecine Prédictive et Lire la suite…
La GPA n’est toujours pas légale dans notre pays, mais pour le spécialiste du droit de la bioéthique, Jean-René Binet, en reconnaissant la notion de «parent d’intention» pour des couples d’hommes, la Cour de Cassation ouvre la voie vers une nouvelle jurisprudence de la filiation. FIGAROVOX.- Dans deux arrêts du Lire la suite…
À lire, la thèse de doctorat en droit de Maia Gouguet (Université de Limoges) intitulée « L’encadrement juridique de la libre disposition de soi », dont voici le résumé: « La libre disposition de soi doit-elle accueillir des limites imposées par le Droit ? Une première approche, instinctive,est de répondre par la négative car Lire la suite…
L’émission Dialogue, sur RCF, se penchait le 21 mai 2019 sur le concept de la dignité: « Qu’est-ce la dignité ? Difficile à définir, elle est au sens moderne « l’affirmation d’une valeur infinie pour chaque être humain » qui va de pair avec « l’affirmation d’une égale dignité de tous les êtres humains. » Tel qu’il Lire la suite…
La Cour de Cassation a mis en ligne, dans le cadre de son « cycle droit et bioéthique: identité, sexe et genre », six conférences que vous pouvez revoir en intégralité ici ou sur sa chaîne Viméo:
À l’heure où certains envisagent le transhumanisme comme un nouvel âge de l’humanité grâce aux technosciences, l’impression d’une absence de contrôle domine. Quelques expériences scientifiques spectaculaires, à la limite du fait-divers, confortent cette impression, témoin l’affaire des enfants génétiquement modifiés en Chine. Est-ce à dire que la voie pour augmenter Lire la suite…
Thérapie génique ou à base de cellules souches, clonage, nanomédecine, etc. autant de techniques innovantes sur lesquelles doit se pencher le droit. Comment encadrer les recherches ? Quel traitement autoriser tout en protégeant les patients ? Éclairage avec la juriste Aurélie Mahalatchimy. Vous êtes juriste, spécialisée dans les questions liées Lire la suite…
Par Jean-René Binet, Professeur à la Faculté de droit de Rennes, Membre honoraire de l’Institut universitaire de France, IODE, UMR 6262(1). « La bioéthique peut être définie comme une réflexion pluridisciplinaire sur les questions éthiques et sociales soulevées par le développement des sciences de la vie et de la santé. Ces Lire la suite…