À lire, un article de Charles-Hervé Vacheron, Arnaud Friggeri, Maxime Lambert, Laura Shoonjans, Philippe Amiel intitulé «The French IRB Study: qualification des recherches soumises aux comités d’éthique», sous presse dans la revue Thérapies (mai 2025), dont voici le résumé:

«En France, les « recherches impliquant la personne humaine » (RIPH), définies au code de la santé publique, sont examinées par des « comités de protection des personnes » (CPP) institués par la loi. Les autres recherches, sont évaluées par des « comités d’éthique de la recherche » (CER) qui peuvent être installés par des institutions de recherche (instituts, hôpitaux, universités…) sans cadre légal défini. La qualification de la recherche comme RIPH ou « non-RIPH » (RNIPH) détermine la filière d’évaluation – légale obligatoire ou extra-légale. Notre objectif a été de décrire la performance des CER et CPP à qualifier les projets de recherche en RIPH ou RNIPH, le standard de qualification utilisé étant le « Guide de la qualification des recherches en santé », référentiel de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) publié en 2021.»

Accéder à l’article