Le gouvernement avait demandé une seconde délibération après l’adoption de cet amendement, à la surprise générale, il y a quelques jours. Il n’a pas résisté à une seconde délibération. L’amendement permettant la reconnaissance en droit français de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui (GPA) à l’étranger, voté Lire la suite…
La Cour de cassation a validé la transcription en droit français des actes de naissance des jumelles Mennesson nées par GPA en Californie il y a 19 ans. Une décision historique dans une affaire devenue emblématique. La Cour de cassation a validé le 4 octobre 2019 l’entière transcription en droit Lire la suite…
En France, le Parlement examine le projet de loi sur la bioéthique qui inclut l’accès à la Procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes. Ce mardi, on apprenait que le gouvernement souhaite par ailleurs que la filiation des enfants nés à l’étranger d’une Gestation pour autrui (GPA) soit reconnue. Lire la suite…
Samantha Hawley, correspondante Europe pour ABC Australie, livre un reportage saisissant sur les abandons d’enfants nés de GPA commerciale en Ukraine par leurs parents d’intention étrangers (en anglais): https://www.abc.net.au/news/2019-08-20/ukraines-commercial-surrogacy-industry-leaves-disaster/11417388
À lire, un texte de Jérôme Courduriès, anthropologue, maître de conférences à l’Université Toulouse Jean Jaurès et chercheur au Laboratoire Interdisciplinaire Solidarités Sociétés Territoires – Centre d’Anthropologie Sociale, à Toulouse, intitulé « Les bonnes intentions. Être parent d’un enfant né d’une GPA », à paraître dans l’ouvrage Familles, nouvelle génération (PUF). « Les Lire la suite…
La Chambre Basse du Parlement indien (Lok Sabha) a adopté un projet de loi interdisant la maternité commerciale le 5 août 2019 [la proposition précédente étant restée caduque suite à la dissolution du Parlement]. Ainsi, seule la gestation pour autrui (GPA) « altruiste », c’est-à-dire non rémunérée, serait autorisée selon Lire la suite…
Dans sa chronique du 19 juillet sur RCF, le Professeur Gil revient sur la question du lien juridique de filiation entre les enfants nés de gestation pour autrui et leurs parents d’intention face à l’interdiction de la GPA en France. Écouter la chronique
Le débat sur la GPA, légale au Canada depuis la Loi sur la procréation assistée de 2004, se déplace aujourd’hui sur la nécessité ou non de rémunérer les mères porteuses, suite à l’adoption par le gouvernement fédéral d’un nouveau règlement destiné à « encadrer et limiter les remboursements acceptables »: « Il y Lire la suite…
Le tribunal de grande instance de Nantes a reconnu la « mère d’intention » d’une enfant née à l’étranger par gestation pour autrui. C’est un tournant dans la reconnaissance de la filiation maternelle des enfants nés par gestation pour autrui (GPA). Le tribunal de grande instance de Nantes a reconnu Lire la suite…
La gestation pour autrui, ou GPA, ne figure pas dans la révision de la loi de bioéthique. Pourquoi ? Sciences et Avenir s’est entretenu avec Jean-Louis Touraine, député LREM et rapporteur de la mission d’information sur la loi de bioéthique. Interview : Carole Chatelain et Hugo Jalinière Vidéo : Valentine Lire la suite…