La loi sur la «PMA pour toutes» a ouvert l’accès à cette technique médicale aux couples de femmes et aux femmes seules, mais pas aux hommes, et pourrait alors porter atteinte au principe d’égalité entre les femmes et les hommes (Le Figaro).
À voir, la captation d’un webinaire sur la révision de la loi de bioéthique de 2021, avec Karine Lefeuvre, Vice présidente du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), le Pr Gérard Audibert, Directeur de l’Espace de réflexion éthique Grand-Est (EREGE), et l’équipe du site d’appui lorrain de l’EREGE.
Huit mois après l’entrée en vigueur de la loi permettant la PMA pour toutes, les demandes de prise en charge ainsi que le nombre de donneurs de spermatozoïdes augmentent fortement, selon les chiffres publiés par le comité de suivi de la loi bioéthique pour le trimestre 2022.
LCP revient sur les moments phares de l’examen des grandes lois du quinquennat d’Emmanuel Macron : dans ce numéro la loi de bioéthique. Le texte, qui ouvre la PMA à toutes les femmes, a suscité de forts débats dans l’hémicycle. La loi donne aussi de nouveaux droits pour les enfants nés d’une PMA. Elle contient d’autres dispositions, notamment sur l’autoconservation des gamètes hors motif médical, la recherche sur les embryons et les cellules souches. « Les grands débats » vous fait revivre les meilleurs moments de son examen à l’Assemblée.
À lire, un article de J. Bringer, intitulé L’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) pour les couples de femmes et les femmes seules. Quelles tensions éthiques?, en prépublication dans le Bulletin de l’Académie nationale de médecine.
À lire, un article de Séverine Mathieu intitulé « Des normes procréatives sécularisées? L’opposition catholique française à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules » paru dans la revue Enfances, Familles, Générations .
A lire, un article à paraître dans la revue Ethique & Santé intitulé « Égalité et équité dans le cadre de la nouvelle loi de bioéthique, visions croisées du juriste et du médecin de la reproduction », par S. Tuffin et al.
Elsa Supiot, Maître de Conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, fournit dans Dalloz Actualités un dossier complet pour tout comprendre sur les changements apportés par la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique.
Prévu par la nouvelle loi de bioéthique promulguée en août 2021, un groupe de travail en charge de la lutte contre l’infertilité commence ses travaux lundi 11 octobre.
Outre l’entrée en vigueur de cette disposition, un autre décret est paru sur les conditions pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation et de l’autoconservation de ses gamètes.