Espace Éthique Azuréen

Paris: Un procès requis dans le scandale du don des corps de l’université Paris Descartes

Espace Éthique Azuréen — Tue, 07 Jul 2026 22:56:28 +0000

Le parquet de Paris demande un procès pour deux préparateurs en anatomie du Centre et l’ancien président de l’Université Paris Descartes, poursuivis pour atteintes à l’intégrité de cadavres de personnes ayant fait don de leur corps à la science.

L’affaire avait défrayé la chronique: le parquet de Paris a requis un procès pour trois personnes dans le scandale du Centre du don des corps de l’ex-université Paris Descartes. En revanche, un non lieu a été requis pour l’établissement, aujourd’hui absorbé par l’établissement Paris Cité (Source: 20Minutes).

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Enfants nés d’une GPA: la France doit reconnaître la filiation actée par un tribunal étranger

Espace Éthique Azuréen — Fri, 03 Jul 2026 15:54:54 +0000

La France doit reconnaître une décision de justice étrangère établissant la filiation entre les parents d’intention et leur enfant né d’une gestation pour autrui (GPA), si celle-ci « présente un certain nombre de garanties », a tranché vendredi la Cour de cassation.

C’était une décision très attendue. La Cour de cassation a tranché ce vendredi 3 juillet, jugeant que malgré l’interdiction en France de la gestation pour autrui (GPA), la France doit reconnaître une décision de justice étrangère établissant la filiation entre les parents d’intention et leur enfant né via ce processus, si celle-ci « présente un certain nombre de garanties » (Source: Ouest France).

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Fin de vie: la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir approuvée pour la troisième fois par l’Assemblée

Espace Éthique Azuréen — Tue, 30 Jun 2026 17:04:02 +0000

Les députés ont approuvé, en troisième lecture, la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir pour des patients atteints d’une affection grave et incurable. Le vote final aura lieu le 15 juillet.

L’Assemblée nationale a une nouvelle fois adopté, mardi 30 juin, à une large majorité, la création d’un droit à l’aide à mourir, promesse phare du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron qui pourrait connaître son épilogue prochainement (Source: Le Monde).

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Sur la même actualité:

L’éditorial du Monde: « Le choix de sa fin de vie, ultime liberté » (Le Monde, 01.07.2026)

La lettre d’information de juin 2026

Espace Éthique Azuréen — Thu, 25 Jun 2026 19:07:16 +0000

Retrouvez toute l’actualité du mois de juin 2026 en cliquant sur le lien ci-dessous:

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Droit à l’aide à mourir des personnes en situation de handicap

Espace Éthique Azuréen — Tue, 23 Jun 2026 15:33:23 +0000

À voir, dans le cadre du 2ème rendez-vous éthique du Conseil Consultatif du Handicap de la Région Île-de-France, la table ronde interdisciplinaire du 02 juin 2026 sur le thème du droit à l’aide à mourir des personnes en situation de handicap:

Une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (SPCMJD) n’est pas une euthanasie

Espace Éthique Azuréen — Sun, 21 Jun 2026 11:05:09 +0000

À lire, un article de J.-M. Gomas et P. Favre intitulé « Une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (SPCMJD) n’est pas une euthanasie », paru dans la revue Éthique & Santé (juin 2026), dont voici le résumé:

« La sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (SPCMJD) est une pratique de soins réservée en dernier recours au traitement de symptômes réfractaires dans la phase ultime de la vie. Sa reconnaissance légale par la loi 2 février 2016 a été salutaire pour apaiser l’exercice médical et surtout pour favoriser le bon contrôle du confort des patients en phase terminale, générant une « sorte d’anesthésie » par le coma que la sédation induit. Malheureusement, cet acte thérapeutique exigeant — qui doit intervenir dans des conditions déterminées et être réalisé selon un protocole rigoureux — reste à ce jour, soit près de dix ans après la promulgation de la loi, mal connu et insuffisamment maîtrisé par nombre d’équipes de soins. Les mauvaises pratiques, ainsi que sa prolongation jusqu’au décès — celle-ci étant nécessaire lorsqu’aucune autre possibilité de soulager les symptômes graves n’existe — induisent fréquemment encore une incompréhension de cette stratégie, voire une confusion avec l’euthanasie. Or ces deux gestes sont radicalement différents, reposant sur une intentionnalité tout autre : la sédation profonde est une thérapeutique visant à soulager des symptômes complexes, l’euthanasie une administration directe de la mort supprimant le malade en quelques minutes. Repartant des textes législatifs et règlementaires, ce court article veut permettre de sortir de ces ambiguïtés, tout en clarifiant les modalités des différentes sédations. » (Source: Science Direct)

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Un suicide, des suicides? Réflexions sur l’aide à mourir et le suicide « ordinaire »

Espace Éthique Azuréen — Fri, 19 Jun 2026 12:15:45 +0000

À lire, un article de Laurent Michaud intitulé Un suicide, des suicides? Réflexions sur l’aide à mourir et le suicide « ordinaire », sous presse dans la revue Médecine palliative (mai 2026), dont voici les objectifs:

« Le suicide assisté (SA) est généralement considéré différemment du suicide non assisté (SNA) sur les plans clinique, éthique et sociétal. À partir d’un point de vue suisse (la Suisse autorisant le SA depuis plusieurs décennies), cet article vise à interroger cette distinction en explorant les similitudes et les différences entre ces deux phénomènes, et à réfléchir aux enjeux cliniques dans l’accueil de ces deux mouvements vers une mort volontaire. » (Source: EM Consulte)

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Le Conseil constitutionnel rejette la proposition d’organiser un référendum d’initiative partagée sur la fin de vie

Espace Éthique Azuréen — Wed, 17 Jun 2026 10:53:49 +0000

Sollicités par des parlementaires de droite et d’extrême droite, les Sages ont estimé que « les questions, d’ordre éthique, relatives à la fin de vie » ne pouvaient être le sujet d’un tel scrutin.

Cette décision pourrait faire jurisprudence. Le Conseil constitutionnel a estimé, mercredi 17 juin, que « les questions, d’ordre éthique, relatives à la fin de vie » ne rentraient pas dans le champ de l’article 11 de la Constitution, qui régit la procédure du référendum d’initiative partagée (RIP). L’instance doit se prononcer sur chaque proposition de RIP (Source: France Info).

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Sur la même actualité:

Fin de vie: la question «éthique» hors du champ du référendum assure le Conseil constitutionnel (La Croix, 17.06.2026)

Publication de l’Avis n°151 du C.C.N.E. « Tenir compte des origines des patients dans les données de santé »

Espace Éthique Azuréen — Tue, 16 Jun 2026 10:30:03 +0000

À l’heure où les inégalités de santé restent fortes en France, la question de l’usage des données relatives aux origines des patients prend une place croissante dans la recherche, les politiques publiques et le soin.

Dans son Avis n°151, intitulé « Tenir compte des origines des patients dans les données de santé », le C.C.N.E. examine une question centrale: comment mobiliser ces données pour mieux comprendre les inégalités de santé, sans renforcer les risques d’assignation, de stigmatisation ou de discrimination? (Source: CCNE)

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Sur la même actualité:

L’origine ethnique des patients, une donnée à manipuler avec précaution (Journal international de médecine, 16.06.2026)

Génétique: « Demain, tous fichés? »

Espace Éthique Azuréen — Sun, 14 Jun 2026 11:09:40 +0000

À écouter dans la série Généalogie : des archives aux tests génétiques d’Héloïse Weisz, sur France Culture, l’épisode 5/5 du 12 juin 2026 intitulé « Demain, tous fichés? »:

« Aujourd’hui, les bases de données ADN constituées à l’étranger grâce aux tests génétiques, interdits en France, intéressent pourtant le ministère de la Justice en France. »

Écouter l’épisode

La chronique bioéthique du Pr Gil: « Personne humaine et besoins esthétiques du corps en souffrance »

Espace Éthique Azuréen — Sat, 13 Jun 2026 11:44:39 +0000

À écouter sur RCF, la chronique Bioéthique, santé et société du Pr Roger Gil du 11 juin 2026 intitulée «Personne humaine et besoins esthétiques du corps en souffrance»:

Les aspects éthiques de la santé intégrative en clinique de la douleur

Espace Éthique Azuréen — Fri, 12 Jun 2026 10:46:00 +0000

À lire, un article de Marguerite d’Ussel, Gérard Reach, et Julien Nizard intitulé « Les aspects éthiques de la santé intégrative en clinique de la douleur », sous presse dans la revue Douleurs : Évaluation – Diagnostic – Traitement (juin 2026), dont voici le résumé:

« La douleur chronique, reconnue comme une maladie à part entière par l’OMS, nécessite une approche thérapeutique globale. Le modèle biomédical traditionnel, centré sur les causes biologiques, s’avère insuffisant pour répondre à la complexité de cette pathologie. Le modèle biopsychosocial, enrichi par la médecine intégrative, propose une prise en charge centrée sur la personne, tenant compte de ses dimensions physiques, psychologique, sociale et spirituelle. La médecine intégrative combine des traitements conventionnels et complémentaires fondés sur des preuves, dans une logique de collaboration interdisciplinaire. Toutefois, son intégration en clinique de la douleur soulève des enjeux éthiques majeurs. Pour les analyser, les auteurs s’appuient sur le principisme de Beauchamp et Childress, qui repose sur quatre principes fondamentaux : bienfaisance, non-malfaisance, autonomie et justice. Bienfaisance : la médecine intégrative vise à améliorer le bien-être global du patient par une approche holistique et personnalisée. Elle valorise la relation soignant–soigné, la qualité de vie et l’implication active du patient. Toutefois, certaines pratiques complémentaires manquent encore de validation scientifique rigoureuse, ce qui interroge leur bénéfice réel. (…) » (Source: Science Direct)

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Fin de vie: quand des hôpitaux refusent la sédation profonde

Espace Éthique Azuréen — Thu, 11 Jun 2026 11:30:23 +0000

Pour la première fois, un hôpital est poursuivi pour avoir refusé de mettre en place une sédation profonde à un patient en fin de vie. Une procédure qui alimente le débat sur la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie.

C’est un procès hors norme, que certains qualifient même d’historique, qui s’est tenu le 6 mai dernier au tribunal correctionnel de Paris. Sur le banc des accusés, se trouve l’hôpital privé Cognac Jay de Paris (Auteur: Quentin Haroche via le Journal international de médecine).

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Retour sur l’actualité:

Fin de vie: un hôpital poursuivi pour la première fois pour non-application de la loi Claeys-Leonetti (L’Humanité, 05.05.2026)

Le CCNE: une institution de santé au cœur de la démocratie

Espace Éthique Azuréen — Wed, 10 Jun 2026 12:02:18 +0000

À lire, un article de Jade Bernard, Ingrid Callies et Jean-François Delfraissy intitulé « Le CCNE: une institution de santé au cœur de la démocratie », paru dans les Tribunes de la santé (2026/1, n°87, en ligne le 09 juin), dont voici le résumé:

« Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est une institution de bioéthique avec une place singulière dans le paysage sanitaire français. Il se présente comme une boussole du système sanitaire entre rapides progrès de la science et évolution constante de la société, en apportant un éclairage sur les enjeux liés aux progrès de la biologie, de la médecine et de tout autre domaine ayant un impact sur la santé. Demeurant une institution purement consultative, il n’exerce aucun pouvoir normatif et n’agit pas directement sur le système de santé, ce qui le distingue des institutions de santé classiques. Grâce notamment à son rôle dans l’organisation des États généraux de la bioéthique, il participe activement à la démocratie sanitaire. À la croisée de la science, de l’éthique et du droit et face aux défis contemporains du numérique, de la prévention et de l’environnement sur la santé, peut-on qualifier le CCNE d’institution de santé ? » (Source: Cairn Info)

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Bioéthique et anthropologie. L’Homme de demain?

Espace Éthique Azuréen — Tue, 09 Jun 2026 11:13:48 +0000

À voir, la conférence du 09 juin 2026 de Frédéric Worms, philosophe, et Anne-Solen Kerdraon, théologienne, à la Faculté de théologie de l’Institut catholique de Paris sur le thème de « Bioéthique et anthropologie. L’Homme de demain? »:

« À l’heure des innovations biotechnologiques et des profondes mutations sociétales, cette rencontre propose une réflexion pluridisciplinaire sur les transformations du corps humain et leurs implications éthiques, juridiques, philosophiques et théologiques. Comment penser les frontières de l’humain aujourd’hui? Quels défis ces évolutions posent-elles à notre compréhension de la vie, de la mort et de la dignité humaine? Quels repères éthiques peuvent accompagner ces transformations? » (Source: ICP)