Actualité – Espace Éthique Azuréen

La lettre d’information de septembre 2026

Espace Éthique Azuréen — Thu, 24 Sep 2026 15:18:39 +0000

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Le Comité national d’éthique appelle à repenser le système et ouvre la voie aux xénogreffes

Espace Éthique Azuréen — Tue, 15 Sep 2026 13:55:28 +0000

Dons d’organes: pour réduire le nombre de patients sur la liste d’attente, le CCNE appelle à repenser le système en profondeur.

C’est un tournant que franchit le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), avec son nouvel avis sur les dons d’organes, les greffes et les xénogreffes, rendu public mardi 15 septembre. Le précédent datait de 1999. Parmi les propositions marquantes, l’ouverture à la recherche sur les xénogreffes, qui consistent à transplanter chez l’homme un organe, des tissus ou des cellules provenant d’une autre espèce, le plus souvent des porcs. (Source: Pascale Santi via Le Monde).

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CNIL : sanction d’un hôpital pour insuffisance de sécurité des données

Espace Éthique Azuréen — Thu, 03 Sep 2026 17:17:36 +0000

Sanction exemplaire pour fuite massive de données partir du système de dossier informatisé d’un hôpital privé de la Loire.

La CNIL a sanctionné l’Hôpital privé de la Loire à hauteur de 500 000 € après un accès illicite au dossier patient informatisé. Les mesures de sécurité étaient insuffisantes : absence de VPN et d’authentification multifacteur, habilitations trop larges et détection inadéquate des activités anormales. Les patients avaient été informés, mais pas les 202 246 personnes de confiance également concernées. (Source: Commission nationale de l’informatique et des libertés)

La lettre d’information d’août 2026

Espace Éthique Azuréen — Wed, 26 Aug 2026 14:30:17 +0000

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Faut-il laisser l’intelligence artificielle « faire revivre » les morts ?

Espace Éthique Azuréen — Tue, 25 Aug 2026 12:19:00 +0000

Grâce à l’intelligence artificielle, on peut désormais « parler » avec un proche disparu ou voir son double numérique s’animer. Un marché en pleine expansion et non réglementé qui pose de nombreuses questions éthiques.

Fondée en 2016 par la russo-américaine Eugenia Kuyda, la société Replika IA a été l’une des premières à proposer à ses clients une application qui leur permet de converser avec un proche décédé « comme s’il était vivant ». Depuis, les plateformes de ce type se sont multipliées. Dernière arrivée sur le marché, la start-up française HER (acronyme de Human Enhanced Relation ou « relation humaine augmentée ») commercialise depuis l’été 2025 son service Memories qui promet, selon son concepteur Matteo Boso, de « transmettre de génération en génération la mémoire de nos proches ». (Source: Antoine d’Abbundo via La Croix).

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Une étude pointe des problèmes éthiques « généralisés » dans des publications scientifiques de l’IHU de Marseille

Espace Éthique Azuréen — Wed, 19 Aug 2026 17:53:35 +0000

Des scientifiques ont passé au crible près de 2 700 publications scientifiques émanant de l’institut hospitalo-universitaire en maladies infectieuses de Marseille, anciennement dirigé par Didier Raoult. Ils ont mis au jour « des problèmes d’ordre éthique ou juridique » dans 853 d’entre elles.

L’institut hospitalo-universitaire en maladies infectieuses (IHU ou IHU-MI) de Marseille de nouveau dans le viseur des scientifiques. Les publications émanant de l’organisme, devenu aussi médiatique que son ancien dirigeant Didier Raoult, interdit d’exercer la médecine pendant deux ans pour avoir promu l’hydroxychloroquine comme traitement du Covid-19, ont été analysées par des chercheurs (Auteure: Florence Morel via France Info).

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Vignette illustrative: Fractec via Wikimedia Commons

Fin de vie: le Conseil constitutionnel valide la loi créant un droit à l’aide à mourir, en émettant trois réserves

Espace Éthique Azuréen — Fri, 14 Aug 2026 14:19:51 +0000

Le Conseil juge notamment qu’un établissement privé peut refuser de pratiquer l’aide à mourir « lorsqu’une telle procédure est manifestement contraire aux missions statutaires ou au projet de l’établissement » et à condition qu’il ne soit pas seul à pouvoir répondre aux « besoins locaux ».

En gestation depuis des années, la loi créant un droit à l’aide à mourir va désormais pouvoir être promulguée. Dans une décision rendue publique vendredi 14 août, le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution le texte définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 15 juillet (Source: Le Monde).

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Sur le même sujet:

Décision n° 2026-910 DC du 14 août 2026 (Conseil Constitutionnel)
L’aide à mourir officiellement autorisée en France après la promulgation de la loi par Emmanuel Macron (Le Monde, 19.08.2026)

Réforme du Code de déontologie médicale

Espace Éthique Azuréen — Sat, 01 Aug 2026 15:56:55 +0000

[Communiqué] « Le Conseil national de l’Ordre des médecins se félicite de la publication du décret portant modernisation du Code de déontologie médicale, attendu depuis plusieurs années. Cette réforme d’ampleur inédite, la dernière en 2014, est le fruit d’un travail collectif mené avec les pouvoirs publics, ainsi que de l’engagement constant des élus ordinaux à tous les niveaux de l’institution » (…) (Source: CNOM).

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La lettre d’information de juillet 2026

Espace Éthique Azuréen — Fri, 31 Jul 2026 17:46:50 +0000

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IA: pourquoi Doctolib va-t-il utiliser nos données de santé pour des recherches scientifiques?

Espace Éthique Azuréen — Fri, 31 Jul 2026 01:23:02 +0000

Doctolib lance en août un programme de recherche scientifique qui utilisera les données personnelles de ses 50 millions d’utilisateurs, censé permettre « d’améliorer les parcours de soins grâce à l’intelligence artificielle », un projet qui fait bondir la Ligue des droits de l’Homme.

Quelles données seront utilisées, comment, dans quel but, et peut-on s’y opposer ? Ce qu’il faut savoir (Source: France 24).

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Appel à communication: L’IA en santé au cœur du Colloque National des Espaces de Réflexion Éthique Régionaux 2026

Espace Éthique Azuréen — Mon, 27 Jul 2026 11:42:16 +0000

Le Colloque National des Espaces de Réflexion Ethique Régionaux (ERER) se tiendra du mercredi 18 au vendredi 20 novembre 2026 à Bordeaux.

Cette édition aura pour thème: « IA en santé : enjeux éthiques pour une révolution responsable ». Un appel à communication est lancé pour la journée du 19 novembre 2026 (Source: ERENA).

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Fin de vie: le Parlement approuve définitivement le droit à l’«aide à mourir»

Espace Éthique Azuréen — Wed, 15 Jul 2026 12:02:51 +0000

Pour entériner cette promesse du président de la République maintes fois retardée, le gouvernement avait donné le dernier mot à l’Assemblée nationale, qui a approuvé le texte par 291 voix contre 241, mercredi 15 juillet.

Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 15 juillet, la proposition de loi visant à créer un droit à l’« aide à mourir », qui permettrait à certains malades atteints de pathologies graves d’obtenir sous conditions l’administration d’un produit létal (Source: Le Monde).

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Sur la même actualité:

Loi fin de vie: conditions, parcours… Comment va s’organiser l’aide à mourir, après l’adoption définitive du texte (Le Nouvel Obs, 15.07.2026)
VIDÉO. Fin de vie: ce que le «droit à l’aide à mourir» va changer pour les patients (Ouest-France, 15.07.2026)
Data du jour. Droit à l’aide à mourir: ce que prévoit la nouvelle loi sur la fin de vie (Libération, 15.07.2026)
Éditorial. Suicide assisté ou euthanasie, progrès ou régression? (Ouest-France, 12.07.2026)

Paris: Un procès requis dans le scandale du don des corps de l’université Paris Descartes

Espace Éthique Azuréen — Tue, 07 Jul 2026 22:56:28 +0000

Le parquet de Paris demande un procès pour deux préparateurs en anatomie du Centre et l’ancien président de l’Université Paris Descartes, poursuivis pour atteintes à l’intégrité de cadavres de personnes ayant fait don de leur corps à la science.

L’affaire avait défrayé la chronique: le parquet de Paris a requis un procès pour trois personnes dans le scandale du Centre du don des corps de l’ex-université Paris Descartes. En revanche, un non lieu a été requis pour l’établissement, aujourd’hui absorbé par l’établissement Paris Cité (Source: 20Minutes).

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Enfants nés d’une GPA: la France doit reconnaître la filiation actée par un tribunal étranger

Espace Éthique Azuréen — Fri, 03 Jul 2026 15:54:54 +0000

La France doit reconnaître une décision de justice étrangère établissant la filiation entre les parents d’intention et leur enfant né d’une gestation pour autrui (GPA), si celle-ci « présente un certain nombre de garanties », a tranché vendredi la Cour de cassation.

C’était une décision très attendue. La Cour de cassation a tranché ce vendredi 3 juillet, jugeant que malgré l’interdiction en France de la gestation pour autrui (GPA), la France doit reconnaître une décision de justice étrangère établissant la filiation entre les parents d’intention et leur enfant né via ce processus, si celle-ci « présente un certain nombre de garanties » (Source: Ouest France).

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Publication du rapport d’évaluation de la loi de bioéthique de 2021

Espace Éthique Azuréen — Wed, 01 Jul 2026 01:41:15 +0000

Mercredi 1er juillet 2026 à 12 heures, Stéphane Piednoir, sénateur, président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et Pierre Henriet, député, premier vice-président de l’OPECST, Gérard Leseul et Dominique Voynet, députés, et Martine Berthet et Florence Lassarade, sénatrices, ont présenté à la presse les conclusions du rapport de l’OPECST d’évaluation de la loi de bioéthique de 2021.

La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique a prévu avant sa révision, comme les lois qui l’ont précédée, une évaluation par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) dans un délai de quatre ans (Source: Sénat).

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