Actualité – Espace Éthique Azuréen

Paris: Un procès requis dans le scandale du don des corps de l’université Paris Descartes

Espace Éthique Azuréen — Tue, 07 Jul 2026 22:56:28 +0000

Le parquet de Paris demande un procès pour deux préparateurs en anatomie du Centre et l’ancien président de l’Université Paris Descartes, poursuivis pour atteintes à l’intégrité de cadavres de personnes ayant fait don de leur corps à la science.

L’affaire avait défrayé la chronique: le parquet de Paris a requis un procès pour trois personnes dans le scandale du Centre du don des corps de l’ex-université Paris Descartes. En revanche, un non lieu a été requis pour l’établissement, aujourd’hui absorbé par l’établissement Paris Cité (Source: 20Minutes).

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Enfants nés d’une GPA: la France doit reconnaître la filiation actée par un tribunal étranger

Espace Éthique Azuréen — Fri, 03 Jul 2026 15:54:54 +0000

La France doit reconnaître une décision de justice étrangère établissant la filiation entre les parents d’intention et leur enfant né d’une gestation pour autrui (GPA), si celle-ci « présente un certain nombre de garanties », a tranché vendredi la Cour de cassation.

C’était une décision très attendue. La Cour de cassation a tranché ce vendredi 3 juillet, jugeant que malgré l’interdiction en France de la gestation pour autrui (GPA), la France doit reconnaître une décision de justice étrangère établissant la filiation entre les parents d’intention et leur enfant né via ce processus, si celle-ci « présente un certain nombre de garanties » (Source: Ouest France).

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Fin de vie: la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir approuvée pour la troisième fois par l’Assemblée

Espace Éthique Azuréen — Tue, 30 Jun 2026 17:04:02 +0000

Les députés ont approuvé, en troisième lecture, la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir pour des patients atteints d’une affection grave et incurable. Le vote final aura lieu le 15 juillet.

L’Assemblée nationale a une nouvelle fois adopté, mardi 30 juin, à une large majorité, la création d’un droit à l’aide à mourir, promesse phare du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron qui pourrait connaître son épilogue prochainement (Source: Le Monde).

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Sur la même actualité:

L’éditorial du Monde: « Le choix de sa fin de vie, ultime liberté » (Le Monde, 01.07.2026)

La lettre d’information de juin 2026

Espace Éthique Azuréen — Thu, 25 Jun 2026 19:07:16 +0000

Retrouvez toute l’actualité du mois de juin 2026 en cliquant sur le lien ci-dessous:

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Le Conseil constitutionnel rejette la proposition d’organiser un référendum d’initiative partagée sur la fin de vie

Espace Éthique Azuréen — Wed, 17 Jun 2026 10:53:49 +0000

Sollicités par des parlementaires de droite et d’extrême droite, les Sages ont estimé que « les questions, d’ordre éthique, relatives à la fin de vie » ne pouvaient être le sujet d’un tel scrutin.

Cette décision pourrait faire jurisprudence. Le Conseil constitutionnel a estimé, mercredi 17 juin, que « les questions, d’ordre éthique, relatives à la fin de vie » ne rentraient pas dans le champ de l’article 11 de la Constitution, qui régit la procédure du référendum d’initiative partagée (RIP). L’instance doit se prononcer sur chaque proposition de RIP (Source: France Info).

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Sur la même actualité:

Fin de vie: la question «éthique» hors du champ du référendum assure le Conseil constitutionnel (La Croix, 17.06.2026)

Publication de l’Avis n°151 du C.C.N.E. « Tenir compte des origines des patients dans les données de santé »

Espace Éthique Azuréen — Tue, 16 Jun 2026 10:30:03 +0000

À l’heure où les inégalités de santé restent fortes en France, la question de l’usage des données relatives aux origines des patients prend une place croissante dans la recherche, les politiques publiques et le soin.

Dans son Avis n°151, intitulé « Tenir compte des origines des patients dans les données de santé », le C.C.N.E. examine une question centrale: comment mobiliser ces données pour mieux comprendre les inégalités de santé, sans renforcer les risques d’assignation, de stigmatisation ou de discrimination? (Source: CCNE)

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Sur la même actualité:

L’origine ethnique des patients, une donnée à manipuler avec précaution (Journal international de médecine, 16.06.2026)

Fin de vie: désaccord confirmé entre députés et sénateurs, vers une adoption définitive le 15 juillet

Espace Éthique Azuréen — Tue, 02 Jun 2026 11:02:41 +0000

Après une nouvelle lecture dans chaque chambre, le gouvernement « donnera le dernier mot aux députés le 15 juillet », a annoncé le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, sur Sud Radio.

Députés et sénateurs ont acté mardi 2 juin leur désaccord sur la réforme de la fin de vie, échouant à trouver un compromis sur la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir, selon des sources parlementaires. L’Assemblée nationale devrait avoir le dernier mot le 15 juillet (Source: Le Monde).

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La lettre d’information de mai 2026

Espace Éthique Azuréen — Sat, 30 May 2026 11:53:18 +0000

Retrouvez toute l’actualité du mois de mai 2026 en cliquant sur le lien ci-dessous:

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#EGB26: entrée dans la phase de synthèse des contributions

Espace Éthique Azuréen — Fri, 29 May 2026 10:30:38 +0000

Dans le cadre des États Généraux de la Bioéthique 2026 (EGB26), le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) salue la mobilisation remarquable de l’ensemble des parties prenantes ayant contribué à cette démarche de démocratie en santé.

La démocratie en santé repose sur un principe fondamental : les grandes questions d’éthique relatives aux sciences de la vie et de la santé doivent être élaborées dans le dialogue entre les citoyennes et citoyens, les associations, les professionnels, les institutions et l’ensemble des collectifs concernés (Source: CCNE).

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Pour aller plus loin:

États généraux de la bioéthique: quels enjeux, quel projet de société, quels choix? (Facultés Loyola Paris)

La loi fin de vie pour améliorer l’accès aux soins palliatifs est promulguée

Espace Éthique Azuréen — Wed, 27 May 2026 16:01:35 +0000

La proposition de loi « visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs » a été promulguée par Emmanuel Macron, mercredi 27 mai. Il s’agit du volet le plus consensuel de la réforme de la fin de vie.

La loi visant à améliorer l’accès aux soins palliatifs promulguée. Le volet le plus consensuel de la réforme de la fin de vie a été publié mercredi 27 mai au Journal officiel, après sa promulgation par le président de la République Emmanuel Macron. La proposition de loi « visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs » ambitionne de garantir un meilleur accès à ces soins sur le territoire (Source: France Info).

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Sur la même actualité:

Fin de vie: le Parlement adopte définitivement la proposition de loi renforçant l’accès aux soins palliatifs (France Info, 11-05-2026)
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (vie-publique.fr, 13-05-2026)

À écouter:

Fin de vie: Claire Fourcade appelle à résister à la tentation de l’aide à mourir (RCF, 12-05-2026)

GPA: la Cour de cassation doit trancher sur la reconnaissance de la filiation étrangère

Espace Éthique Azuréen — Fri, 22 May 2026 15:50:55 +0000

Un couple d’hommes français vivant au Canada a demandé, ce vendredi, à la Cour de cassation de reconnaître le lien de filiation avec leurs enfants nés par gestation pour autrui. Leur avocate assure que « ce n’est absolument pas un contournement de la loi française », qui interdit la GPA.

La France peut-elle reconnaître la filiation entre des pères et leurs enfants nés d’une gestation pour autrui ? La question, au carrefour du droit et de l’éthique, était posée ce vendredi 22 mai devant la Cour de cassation à Paris (Auteure: Alice Kachaner via France Inter).

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Sur le même sujet:

Audience filmée: GPA à l’étranger – effets en France d’un jugement étranger (Cour de cassation, 21-05-2026)

La lettre d’information d’avril 2026

Espace Éthique Azuréen — Wed, 29 Apr 2026 14:43:27 +0000

Retrouvez toute l’actualité du mois d’avril 2026 en cliquant sur le lien ci-dessous:

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« Un recul historique et éthique », One Voice se mobilise contre le projet d’agrandissement d’un centre d’élevage de primates destinés à la recherche

Espace Éthique Azuréen — Sat, 25 Apr 2026 13:04:11 +0000

À Rousset dans les Bouches-du-Rhône, un centre de primatologie prévoit de tripler ses capacités d’élevage de 600 à 1800 petits singes à partir de 2029 afin de permettre aux laboratoires de réaliser des expériences avec des animaux nés en France. Depuis un an, l’association One Voice se mobilise. Des manifestations sont organisées un peu partout en France.

Au lendemain de la journée mondiale des animaux de laboratoire ce 24 avril, la campagne contre le projet d’extension du centre de primatologie du CNRS de Rousset, dans les Bouches-du-Rhône, prend de l’ampleur. Le centre prévoit de tripler ses capacités d’élevage de primates destinés à la recherche scientifique (Auteure: Flore Fenouillet via France 3).

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Avis 2026 du Comité éthique de la FHF: pour une éthique de l’accompagnement des personnes vieillissantes

Espace Éthique Azuréen — Thu, 16 Apr 2026 14:17:00 +0000

Retrouvez ici l’avis intégral et la synthèse du Comité éthique sur l’accompagnement des personnes vieillissantes (Source: FHF).

Avis 2026 du Comité éthique de la FHF

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États généraux de la bioéthique: la légalisation des tests génétiques recommandée par le comité citoyen

Espace Éthique Azuréen — Fri, 10 Apr 2026 20:04:33 +0000

Les membres du comité citoyen des États généraux de la bioéthique recommandent, vendredi 10 avril, de légaliser les tests génétiques dans un cadre strict. Chaque année, plus de 100 000 personnes ont recours à cette pratique pour connaître leurs origines.

Depuis fin janvier 2026, des États généraux de la bioéthique sont organisés. Vendredi 10 avril, les deux tiers des 30 membres du comité citoyen se sont dits favorables à la légalisation des tests génétiques en accès libre, pour celles et ceux qui veulent connaître leurs origines, mais dans un cadre strict, après avoir consulté l’avis officiel au Conseil économique, social et environnemental (Cese) (Auteur: Victor Dhollande via France Inter).

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Voir la délibération du Conseil économique, social et environnemental sur ce sujet: