Les Espaces de Réflexion Éthique Régionaux et Interrégionaux (ERER/I) sont des structures récentes, créées à partir de 2012 suite à un travail législatif de près de dix ans.
Cependant, les ERER/I reprennent ou fédèrent pour partie des comités d’éthique plus anciens, institués au cœur des établissements de santé par et pour les professionnels.
C’est le cas de l’Espace Éthique Azuréen, qui possède une longue histoire au C.H.U. de Nice et sur son territoire, et participe aujourd’hui, à ce titre, à la constitution d’un ERERI PACA-Corse.
L’Espace Éthique Azuréen reprend en conséquence les cinq grandes missions qui incombent aux ERER/I, précisées par l’article L.1412-6 du Code de la Santé publique :
- formation,
- documentation,
- échanges interdisciplinaires,
- débats publics avec les citoyens,
- observatoire des pratiques éthiques.
Carte de France des ERER/I
Étapes législatives
Appel à la publication de l’arrêté instituant les espaces de réflexion éthique au niveau régional ou interrégional
En savoir plus : se référer au rapport Claeys-Vilatte du 20 novembre 2008 de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la "loi bioéthique de demain"
2008