Les espaces de réflexion éthique régionaux

Les Espaces de Réflexion Éthique Régionaux et Interrégionaux (ERER/I) sont des structures récentes, créées à partir de 2012 suite à un travail législatif de près de dix ans.

Cependant, les ERER/I reprennent ou fédèrent pour partie des comités d’éthique plus anciens, institués au cœur des établissements de santé par et pour les professionnels.

C’est le cas de l’Espace Éthique Azuréen, qui possède une longue histoire au C.H.U. de Nice et sur son territoire, et participe, aujourd’hui, à ce titre, à la constitution d’un ERER/I PACA-Corse.

L’Espace Éthique Azuréen reprend en conséquence les cinq grandes missions qui incombent aux ERER/I, précisées par l’article L.1412-6 du Code de la Santé publique :

  1. formation,
  2. documentation,
  3. échanges interdisciplinaires,
  4. débats publics avec les citoyens,
  5. observatoire des pratiques éthiques.

Carte de France des ERER/I

Étapes législatives

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Recommandation de la commission Cordier pour la création d’un 'espace de réflexion éthique dans chaque région, localisé dans le ou un hôpital universitaire'

En savoir plus : se référer au rapport de la Commission de réflexion « Éthique et Professions de Santé » du 13 mai 2003

2003

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Avis favorable du CCNE sur la recommandation de la commission Cordier

En savoir plus : se référer à l’avis n°84 du 29 avril 2004 du Comité consultatif national d’éthique sur la formation à l’éthique médicale

2004

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Loi sur la bioéthique instituant des espaces de réflexion éthique au niveau régional ou interrégional

En savoir plus : se référer à la loi du 06 Août 2004 relative à la bioéthique

2004

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Appel à la publication de l’arrêté instituant les espaces de réflexion éthique au niveau régional ou interrégional

En savoir plus : se référer au rapport Claeys-Vilatte du 20 novembre 2008 de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la « loi bioéthique de demain »

2008

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Publication de l’arrêté relatif à la constitution et à l’encadrement des Espaces de Réflexion Éthique Régionaux et Interrégionaux (ERER/I)

En savoir plus : se référer à l’arrêté du 04 janvier 2012 et à l’instruction ministérielle n°2012-124 du 20 mars 2012

2012

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Dotation financière des Espaces de Réflexion Éthique Régionaux et Interrégionaux (ERER/I) via les Agences Régionales de Santé

En savoir plus : se référer à la circulaire n°DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013

2013