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Enfant né par AMP avant la loi de bioéthique: conditions de son adoption par l’ex-femme de sa mère

Le juge peut prononcer l’adoption forcée de l’enfant par l’ex-femme de la mère légale s’il estime que le refus de celle-ci à la reconnaissance conjointe est non légitime et si l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant, en considération des exigences de sa protection (Source: Lefebvre Dalloz).

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Nouvelle loi de bioéthique: le droit d’accès aux origines des enfants issus d’une AMP avec tiers donneur

À écouter, le 10e épisode des Podcasts du Droit et du Chiffre intitulé «Nouvelle loi de bioéthique: le droit d’accès aux origines des enfants issus d’une AMP avec tiers donneur», avec Laurence Brunet, spécialiste en droit de la bioéthique, et Bérengère Ducrocq, médecin, responsable du CECOS de Lille et membre de la CAPADD.

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Quelques éléments pour pouvoir réfléchir sereinement et juridiquement à la gestation pour autrui (GPA)

À lire, une intervention de Daniel Borrillo, juriste spécialiste de la bioéthique, à la 19ème édition des États généraux de la famille et du patrimoine organisés par le Conseil national des barreaux intitulée «Quelques éléments pour pouvoir réfléchir sereinement et juridiquement à la gestation pour autrui (GPA)».

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