La Délégation au numérique en santé (DNS) a publié le premier rapport d’activité de la plateforme d’éthicovigilance, un dispositif inédit lancé en décembre 2023 pour recueillir les signalements d’utilisateurs confrontés à des problématiques éthiques dans l’usage des solutions numériques en santé (Source: Hospitalia).
Retrouvez ici notre lettre d’information du mois d’avril 2025.
Voici l’argumentaire et l’appel à communication pour le 5ème colloque de recherche juridique et éthique sur la place du partenariat patient au XXIe siècle sur le thème «Étude et expérience comparative internationale sur le partenariat de soin avec le patient et sur la pair-aidance tant en santé mentale que dans d’autres domaines de la santé» qui aura lieu le 31 octobre 2025 à Nice.
Le comité d’éthique de la Fédération hospitalière de France vient de publier un avis intitulé «Intelligence artificielle et pratiques de soins». Lire l’avis
L’examen de cette proposition de loi reprendra le 28 avril. Les députés ont également adopté en commission le texte sur les soins palliatifs, l’autre partie du projet de loi initial dont l’examen avait été interrompu par la dissolution. La loi sur la fin de vie, ralentie par la dissolution, reprend Lire la suite
L’entreprise américaine Colossal Biosciences, spécialisée en « désextinction », affirme être parvenue à faire revenir pour la première fois une espèce disparue. En réalité, les trois louveteaux nés de cette manipulation ne possèdent qu’une goutte du patrimoine génétique du « canis dirus » (Source: France Info).
François Bayrou a souhaité cette scission en deux propositions de loi afin de permettre à tous de «pouvoir voter sur chacun de ces deux textes différemment». Les députés commencent l’examen des textes portés par Annie Vidal et Olivier Falorni, avec l’audition des ministres concernés (Source: Le Monde).
Le CCNE consacre son Avis n°149 à la baisse de la natalité et de la fertilité (Source: CCNE).
Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités, et des Familles et Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins annoncent la fin de l’anonymat des dons de gamètes en France à partir du 31 mars 2025, garantissant ainsi l’accès aux origines pour toutes les personnes nées par procréation médicalement assistée. Cette réforme vise à promouvoir la transparence et l’équité dans l’accès aux soins (Source: Ministère de la santé).
La Délégation au Numérique en Santé (DNS) et l’Agence du Numérique en Santé (ANS) viennent de publier le rapport intitulé Sensibilisation du grand public à l’éthique du numérique en santé. Ce rapport, fruit des travaux du Groupe de Travail 1 (GT1) de la Cellule Éthique du numérique en santé de la DNS, marque une étape importante dans la promotion de l’éthique dans le domaine du numérique en santé auprès du grand public (Source: Agence du numérique en santé).