Le parquet de Paris demande un procès pour deux préparateurs en anatomie du Centre et l’ancien président de l’Université Paris Descartes, poursuivis pour atteintes à l’intégrité de cadavres de personnes ayant fait don de leur corps à la science (Source: 20Minutes).
La France doit reconnaître une décision de justice étrangère établissant la filiation entre les parents d’intention et leur enfant né d’une gestation pour autrui (GPA), si celle-ci « présente un certain nombre de garanties », a tranché vendredi la Cour de cassation (Source: Ouest-France).
Les députés ont approuvé, en troisième lecture, la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir pour des patients atteints d’une affection grave et incurable. Le vote final aura lieu le 15 juillet (Source: Le Monde).
Retrouvez ici notre lettre d’information du mois de juin 2026.
Sollicités par des parlementaires de droite et d’extrême droite, les Sages ont estimé que « les questions, d’ordre éthique, relatives à la fin de vie » ne pouvaient être le sujet d’un tel scrutin.
Dans son Avis n°151, intitulé « Tenir compte des origines des patients dans les données de santé », le C.C.N.E. examine une question centrale: comment mobiliser les données de santé pour mieux comprendre les inégalités de santé, sans renforcer les risques d’assignation, de stigmatisation ou de discrimination?
Après une nouvelle lecture dans chaque chambre, le gouvernement « donnera le dernier mot aux députés le 15 juillet », a annoncé le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, sur Sud Radio (Source: Le Monde).
Retrouvez ici notre lettre d’information du mois de mai 2026.
Communiqué du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) dans le cadre des États généraux de la bioéthique 2026.
La proposition de loi « visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs » a été promulguée par Emmanuel Macron, mercredi 27 mai. Il s’agit du volet le plus consensuel de la réforme de la fin de vie (Source: France Info).