ARTICLE PREMIER : NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ESPACE ÉTHIQUE AZURÉEN

 

ARTICLE 2 : OBJET

  1. Cette association a pour objet la promotion de l’éthique en santé et dans les soins auprès du grand public et des professionnels de la santé dans le département des Alpes-Maritimes et l’est du département du Var à travers des activités de formation et d’enseignement, des activités de débat public (« cafés-philo », colloques, conférences, ateliers, séances d’informations), et de toutes activités philanthropiques à caractère sportif, éducatif, artistique, et social jugées pertinentes.
  2. Ces activités visent à accompagner l’Espace Éthique Azuréen (UF 0224 du C.H.U. de Nice) dans l’atteinte de ses objectifs. Il existe donc, entre ce dernier et l’association, une nécessaire relation de complémentarité et de coordination, sans entraîner, toutefois, de lien de subordination ou de dépendance.

 

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

  1. Le siège social est fixé au Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) de Nice, Hôpital de l’Archet, Bâtiment 3, 151 route de St Antoine de Ginestière, CS 23079, 06202 Nice Cedex 3.
  2. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’association se compose de :

  1. Membres d’honneur ;
  2. Membres bienfaiteurs à titre honorifique ;
  3. Membres adhérents.

 

ARTICLE 6 : ADMISSION

  1. L’association est ouverte à toute personne, physique ou morale, sans condition ni distinction.
  2. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

ARTICLE 7 : MEMBRES

  1. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ou dont l’expertise dans le champ de l’éthique en santé et dans les soins est de nature à faire avancer l’objet de l’association. Ils sont dispensés de cotisations.
  2. Sont membres bienfaiteurs à titre honorifique les personnes qui font don d’une somme à l’association, ou bien qui versent annuellement une cotisation à l’association, dont les montants respectifs sont fixés par l’assemblée générale pour cette catégorie. Ceux qui choisissent de faire don d’une somme à l’association sont dispensés de cotisations.
  3. Sont membres adhérents ceux qui versent annuellement une cotisation à l’association dont le montant est fixé par l’assemblée générale pour cette catégorie.
  4. Il est laissé à tous les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs à titre honorifique, et les membres adhérents, la liberté de participer, activement ou non, aux activités de l’association, sans qu’il soit établi de distinction entre membres actifs et autres catégories de membres.

 

ARTICLE 8 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission ;
  2. Le décès ;
  3. La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à fournir des explications devant l’organe décisionnaire.

 

ARTICLE 9 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des cotisations et des dons des membres ;
  2. Les subventions de l’État et des collectivités territoriales et locales ;
  3. Les dons, subventions et legs émanant de personnes et de sociétés publiques ou privées de France et de Monaco ;
  4. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur rentrant dans le cadre des activités philanthropiques mentionnées à l’article 2, telles que les frais de participation à un évènement organisé ou co-organisé par l’association, le produit de la vente d’objets, et le produit de la fourniture de services de conseil ;
  5. L’engagement de ces ressources sera décidé de manière collégiale et ne sera pas destiné à couvrir des dépenses privées ou des frais professionnels non liés à l’objectif de l’association.

 

ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

  1. L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils le soient.
  2. Elle se réunit chaque année au moins une fois.
  3. Au plus tard quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Ne pourront être abordés que les points inscrits à cet ordre du jour.
  4. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
  5. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
  6. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres adhérents. L’assemblée générale fixe aussi le montant des dons et des cotisations annuelles à verser pour pouvoir devenir membres bienfaiteurs à titre honorifique.
  7. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire ne peuvent être validées que si le quorum (la présence des 2/3 des membres) est atteint. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est organisée dans un délai de quinze jours.
  8. Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
  9. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
  10. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement ou au remplacement des membres du conseil arrivés en fin de mandat.
  11. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

  1. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, cela uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association.
  2. Les modalités de convocation, de délibération et de décision sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

 

ARTICLE 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

  1. L’association est dirigée par un conseil d’administration, composé d’un minimum de trois membres et d’un maximum de neuf membres, élus pour trois années par l’assemblée générale au scrutin secret. Les membres sont rééligibles.
  2. Le conseil d’administration est composé dans tous les cas d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, auxquels s’ajoutent les autres membres dont les attributions sont précisées, si besoin, par l’assemblée générale.
  3. Seule la fonction de président est incompatible avec celle de trésorier.
  4. Le président de l’association occupe, dans la mesure du possible et dans le respect de l’indépendance de l’assemblée générale, la même fonction au sein de l’Espace Éthique Azuréen (UF 0224 du C.H.U. de Nice). De même, le secrétaire de l’association occupe une fonction similaire au sein de l’Espace Éthique Azuréen (UF 0224 du C.H.U. de Nice).
  5. Le conseil est renouvelé tous les ans par tiers. La première et la deuxième années, les membres sortants sont tirés au sort.
  6. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
  7. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres.
  8. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
  9. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transmis sans blanc, ni rature sur un registre tenu à cet effet.
  10. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 14 : INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 15 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 16 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif sur décision de l’assemblée générale extraordinaire. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.