Patrick Mignola, le ministre des relations avec le Parlement, a fait savoir que les deux textes feraient l’objet de propositions de loi par les députés, et non de projets de loi venant du gouvernement.
Le gouvernement prévoit toujours de scinder en deux le projet de loi sur la fin de vie, mais les deux textes seront déposés par les députés eux-mêmes puis feront en même temps l’objet d’un vote, a annoncé le gouvernement mercredi 26 février. « Ce sont deux textes différents qui seront deux propositions de loi, une sur les soins palliatifs et une autre sur l’aide [à] mourir (…). Ils feront l’objet d’un vote le même jour, l’un après l’autre », a déclaré Patrick Mignola, ministre des relations avec le Parlement, sur Public Sénat (Source: Le Monde).
