Les premières lois de bioéthique datent de 1994 et 2004. Ces lois définissent les règles à suivre sur le don d’organes, la PMA, le diagnostic prénatal. La dernière loi de bioéthique de 2021 ouvre notamment la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. En janvier 2026, s’ouvre une nouvelle session des états généraux de la bioéthique.
De la révision de 2011 aux états généraux de la bioéthique de 2026
28 janvier 2026
Par 181 voix contre et 122 pour, le Sénat rejette, le 28 janvier 2026, la proposition de loi sur le droit de l’aide à mourir. Ce texte qui revient en deuxième lecture à l’Assemblée nationale doit y être examiné à partir du 4 février 2026. En revanche, le Sénat a adopté en première lecture, le 28 janvier 2026, la proposition de loi sur les soins palliatifs (307 voix pour et 17 contre) (Source: vie-publique.fr).
La révision des lois de bioéthique en neuf questions (vie-publique.fr, 27.01.2026)
