Mercredi 16 septembre, la Cour de cassation a rejeté la demande d’une femme transgenre, née homme et qui voulait être reconnue comme la mère de sa fille. L’affaire devrait se poursuivre devant la Cour européenne des droits de l’homme.

La Cour de cassation examinait mercredi 16 septembre, la demande d’une femme transgenre, Claire. Née homme, mais ayant changé de sexe à l’état civil en 2011, Claire avait toutefois conservé son appareil reproducteur masculin – elle s’est fait opérer depuis – et avait conçu une petite fille avec son épouse, en 2014.

Mais lorsque Claire a voulu reconnaître sa fille, l’officier d’état civil lui a opposé un refus, la loi française interdisant une double filiation maternelle, hors adoption. Depuis, Claire ne figurait pas sur l’acte de naissance. En 2016, le couple conteste la situation devant le tribunal de grande instance de Montpellier. Demande rejetée (Auteure: Alice Le Dréau via La Croix).

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