Ce texte, qui doit maintenant être approuvé par le Sénat, prévoit des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison pour toute personne faisant subir une telle « thérapie ».
Les députés canadiens ont adopté, mardi 22 juin, un projet de loi interdisant les « thérapies de conversion », qui visent à imposer l’hétérosexualité aux personnes LGBT+ (lesbiennes, gays, bi et trans), une victoire pour le gouvernement minoritaire de Justin Trudeau (Source: Le Monde).
Ce projet de loi promis par Emmanuel Macron doit d’abord passer en Conseil des ministres d’ici la fin d’année 2023. Le projet de loi sur la fin de vie promis par Emmanuel Macron devrait être Lire la suite…
Retrouvez ici notre lettre d'information du mois de septembre 2023.
Olivier Véran considère qu'il s'agit d'une « avancée importante », même si cela ne préfigure pas une présentation immédiate en conseil des ministres (Source: Le Point).