Dans un arrêt rendu mardi 4 décembre, la cour administrative d’appel de Bordeaux ordonne la compensation des « préjudices moraux » subis par le frère de deux enfants atteints d’une maladie génétique.
Dans un arrêt rendu mardi 4 décembre, les juges ont ordonné l’indemnisation du frère de deux enfants handicapés. L’histoire commence en 1999, lorsque Monsieur et Madame R. recourent à une fécondation in vitro avant de donner naissance à trois garçons. Parmi eux, deux sont atteints d’une maladie génétique, la dystrophie musculaire de Becker, qui sera détectée à 6 ans.
Avant la grossesse, les parents avaient réalisé au CHU de Bordeaux un test génétique révélant les risques de transmission de cette maladie, mais l’hôpital de Villeneuve-sur-Lot, où ils ont ensuite été pris en charge, a égaré les résultats (Auteur: Loup Besmond de Senneville via La Croix).
