L’Assemblée vote le droit d’accès aux origines pour les enfants nés d’un don

Le texte prévoit que les enfants nés d’un don après l’entrée en vigueur de la loi puissent accéder à leur majorité à des données comme l’âge, les caractéristiques physiques du donneur, voire à son identité.

Au terme d’un riche débat marqué par de multiples interrogations sur tous les bancs, l’Assemblée nationale a voté, mercredi 2 octobre, l’article du projet de loi bioéthique qui doit permettre aux enfants nés d’une procréation médicalement assistée (PMA) d’avoir accès à leurs origines à leur majorité. Les députés ont donné leur aval à cet article par 57 voix pour, 16 contre et 10 abstentions.

Le texte, examiné en première lecture, prévoit que les enfants nés d’un don après l’entrée en vigueur de la loi puissent accéder à leur majorité à des données comme l’âge, les caractéristiques physiques du donneur, voire à son identité. En conséquence, tout donneur devra consentir à la communication de ces données avant de procéder au don (Source: Le Monde).

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