Loi de bioéthique

La légalité contestée de certaines dispositions réglementaires prises pour l’application de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Par deux arrêts du 31 mai 2024, le Conseil d’État se prononce sur la légalité de certaines dispositions réglementaires portant application de la loi du 2 août 2021, en particulier celles ayant pour objet la communication des données non identifiantes et identifiantes des tiers donneurs en AMP et l’accès à ces données (Source: Dalloz Actualité).

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Bioéthique: l’ouverture de la PMA à toutes les femmes

Après deux ans de débats au Parlement, la quatrième version de la loi de bioéthique a été promulguée le 2 août 2021. Elle a permis de nombreuses avancées, parmi lesquelles l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Quel a été l’impact de cette loi sur les demandes de PMA en France? (Source: vie-publique.fr)

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Nouvelle loi de bioéthique: le droit d’accès aux origines des enfants issus d’une AMP avec tiers donneur

À écouter, le 10e épisode des Podcasts du Droit et du Chiffre intitulé «Nouvelle loi de bioéthique: le droit d’accès aux origines des enfants issus d’une AMP avec tiers donneur», avec Laurence Brunet, spécialiste en droit de la bioéthique, et Bérengère Ducrocq, médecin, responsable du CECOS de Lille et membre de la CAPADD.

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Podcast: Nouvelle loi de bioéthique – Le droit à l’avortement évolue

Entrée en vigueur le 4 août 2021, la quatrième version de la loi de bioéthique revient sur de nombreuses questions : AMP et ses enjeux filiatifs, droit d’accès aux origines, autoconservation, don de gamètes, d’embryon et d’organes, génétique, recherche sur l’embryon, IVG et intersexualité. Retour en podcast sur un texte complexe (Source: Dalloz Actualités).

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