Le Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences vient de sortir son numéro 2023/2 (vol. 34), intitulé «Regards croisés sur la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique».
Après deux ans de débats au Parlement, la quatrième version de la loi de bioéthique a été promulguée le 2 août 2021. Elle a permis de nombreuses avancées, parmi lesquelles l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Quel a été l’impact de cette loi sur les demandes de PMA en France? (Source: vie-publique.fr)
Dans un arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme estime que la France ne viole pas le droit au respect de la vie privée quand elle refuse de divulguer, à des personnes nées de dons de gamètes, l’identité de leurs géniteurs (Source: Ouest France).
Il y a deux ans, le 2 août 2021, la loi de bioéthique a notamment ouvert la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Ces demandes sont désormais 7,5 fois supérieures à celles des couples hétérosexuels (Source: France Info).
À écouter, le 10e épisode des Podcasts du Droit et du Chiffre intitulé «Nouvelle loi de bioéthique: le droit d’accès aux origines des enfants issus d’une AMP avec tiers donneur», avec Laurence Brunet, spécialiste en droit de la bioéthique, et Bérengère Ducrocq, médecin, responsable du CECOS de Lille et membre de la CAPADD.
À retrouver, dans les Grands dossiers du Ministère de la santé, une page synthétique intitulée « 5 questions sur la bioéthique », pour un premier survol de la bioéthique.
Dans ce huitième épisode du podcast « Nouvelle loi de bioéthique », Marie Mesnil, maîtresse de conférences en droit à l’université de Rennes 1, nous éclaire sur les embryons transgéniques et chimériques (Source: Dalloz Actualité).
Entrée en vigueur le 4 août 2021, la quatrième version de la loi de bioéthique revient sur de nombreuses questions : AMP et ses enjeux filiatifs, droit d’accès aux origines, autoconservation, don de gamètes, d’embryon et d’organes, génétique, recherche sur l’embryon, IVG et intersexualité. Retour en podcast sur un texte complexe (Source: Dalloz Actualités).
Le 2 août 2021, la promulgation de la loi bioéthique ouvrait la PMA aux femmes non mariées ou en couple lesbien. Un an après, combien ont entamé ce parcours de soins, pour fonder une famille ? Éclairage, en six chiffres (Source: France Inter).
Valérie Depadt, maître de conférences en droit privé et en sciences criminelles à l’Université Paris 13 et conseillère à l’Espace Éthique Île-de-France, fait le point sur la loi de bioéthique et la PMA pour toutes au micro d’Ilana Ferhadian, sur Radio J.