Loi de bioéthique: application à la psychiatrie
À lire, un article de A. Giersch et J. Brunelin intitulé «Loi de bioéthique: application à la psychiatrie», paru sur la plateforme Psychiatrie – ClinicalKey Now – EMC & Outils Cliniques.
À lire, un article de A. Giersch et J. Brunelin intitulé «Loi de bioéthique: application à la psychiatrie», paru sur la plateforme Psychiatrie – ClinicalKey Now – EMC & Outils Cliniques.
À voir, dans le cadre des Mardis du CHRU de Tours, la captation de la conférence du 03 décembre 2024 intitulée «Nouvelle loi de bioéthique: pénurie de donneurs», avec Dr Olivia Gervereau, médecin, et Dr Cynthia Frapsauce, biologiste:.
À écouter sur RCF, dans l’émission Chronique de la bioéthique, présentée par Constance du Bus et Léopold Vanbellingen, «La connaissance de la fertilité: un enjeu médical, social et humain», en partenariat avec l’Institut européen de bioéthique.
À voir, la conférence inaugurale du colloque organisé à l’occasion des 30 ans des lois de Bioéthique de 1994 par l’Espace de Réflexion Éthique de Normandie et l’Espace de Réflexion Éthique de Bretagne.
Par deux arrêts du 31 mai 2024, le Conseil d’État se prononce sur la légalité de certaines dispositions réglementaires portant application de la loi du 2 août 2021, en particulier celles ayant pour objet la communication des données non identifiantes et identifiantes des tiers donneurs en AMP et l’accès à ces données (Source: Dalloz Actualité).
Le Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences vient de sortir son numéro 2023/2 (vol. 34), intitulé «Regards croisés sur la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique».
Après deux ans de débats au Parlement, la quatrième version de la loi de bioéthique a été promulguée le 2 août 2021. Elle a permis de nombreuses avancées, parmi lesquelles l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Quel a été l’impact de cette loi sur les demandes de PMA en France? (Source: vie-publique.fr)
Dans un arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme estime que la France ne viole pas le droit au respect de la vie privée quand elle refuse de divulguer, à des personnes nées de dons de gamètes, l’identité de leurs géniteurs (Source: Ouest France).
Il y a deux ans, le 2 août 2021, la loi de bioéthique a notamment ouvert la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Ces demandes sont désormais 7,5 fois supérieures à celles des couples hétérosexuels (Source: France Info).
À écouter, le 10e épisode des Podcasts du Droit et du Chiffre intitulé «Nouvelle loi de bioéthique: le droit d’accès aux origines des enfants issus d’une AMP avec tiers donneur», avec Laurence Brunet, spécialiste en droit de la bioéthique, et Bérengère Ducrocq, médecin, responsable du CECOS de Lille et membre de la CAPADD.