Débat sur la loi bioéthique : quatre députés saisissent le Conseil Constitutionnel

Ils souhaitent demander du temps de parole dans l’hémicycle, sujet sur lequel la quasi-totalité de l’opposition a protesté en séance.

Alors que l’examen du projet de loi bioéthique touche à sa fin, certains députés ne comptent pas s’arrêter là. Quatre d’entre eux, dont Jean Lassalle et Agnès Till (ex-LREM), ont saisi le Conseil Constitutionnel pour demander du temps de parole. 

Dans un courrier aux Sages transmis ce mercredi à la presse, les quatre élus, dont également Emmanuelle Ménard et Marie-France Lorho, toutes deux d’extrême droite, dénoncent « une grave atteinte aux droits constitutionnels des parlementaires » du fait de la décision d’appliquer un « temps législatif programmé » de 50 heures à ce texte (Source: L’Express).

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