À partir de mardi 7 janvier 2020, la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique se réunit afin d’examiner le rapport d’Olivier HENNO, Corinne IMBERT, Bernard JOMIER et Muriel JOURDA et d’établir son texte sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale.
La première lecture au Sénat aura lieu du 21 janvier au 04 février 2020.
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Par un décret du 19 avril 2021 paru au Journal officiel, mardi 20 avril 2021, le Pr Jean François Delfraissy est reconduit à la présidence du CCNE, sur proposition du président de la République en février dernier et après avis favorable du Parlement.
La création d’un passeport immunitaire, qui permettrait aux personnes vaccinées d’avoir accès à certains lieux publics ou de s’adonner à certaines activités, a reçu un avis favorable du Comité d’éthique de l’Institut de santé publique du Québec (INSPQ).
L'auteur de la proposition, le député Olivier Falorni, dénonce une tentative "d'obstruction parlementaire".