PMA pour toutes: un premier feu vert au Sénat, qui s’oppose à son remboursement par la Sécurité sociale

Avant l’examen du texte en séance, la commission spéciale du Sénat a validé l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux célibataires. Mais le projet de loi de bioéthique a subi d’importantes modifications.

«Oui» à la PMA pour toutes… mais «non» à son remboursement? En commission, les sénateurs ont apporté plusieurs retouches non négligeables au projet de loi de bioéthique, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en octobre dernier.

Avant le débat en séance, cette grande réforme sociétale n’a cependant pas fait l’objet d’une opposition frontale. Les amendements de suppression de l’article premier du texte, ouvrant l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules, ont tous été rejetés. Un premier feu vert a donc été donné par le Sénat à la PMA pour toutes après un vote serré: «18 voix contre 14», selon un tweet de la sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie. Le système d’établissement d’une double filiation maternelle pour les couples de femmes n’a pas été retouché. La commission sénatoriale s’est alignée sur la solution proposée par le gouvernement: la reconnaissance conjointe anticipée devant notaire pour les deux femmes, celle qui accouche et sa compagne (Auteure: Agnès Leclair via Le Figaro).

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Lire aussi à ce sujet: Quel sera le vrai coût de la «PMA pour toutes» ? La Croix contredit gravement le gouvernement (Jean-Yves Nau sur son blogue, le 17.01.2020)

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