Le 2 août 2021, la promulgation de la loi bioéthique ouvrait la PMA aux femmes non mariées ou en couple lesbien. Un an après, combien ont entamé ce parcours de soins, pour fonder une famille ? Éclairage, en six chiffres (Source: France Inter).
Valérie Depadt, maître de conférences en droit privé et en sciences criminelles à l’Université Paris 13 et conseillère à l’Espace Éthique Île-de-France, fait le point sur la loi de bioéthique et la PMA pour toutes au micro d’Ilana Ferhadian, sur Radio J.
La loi bioéthique autorise la PMA pour toutes mais exclut les hommes trans qui peuvent porter des enfants. Il n’y a pas de rupture d’égalité, a estime le Conseil constitutionnel.
La loi sur la «PMA pour toutes» a ouvert l’accès à cette technique médicale aux couples de femmes et aux femmes seules, mais pas aux hommes, et pourrait alors porter atteinte au principe d’égalité entre les femmes et les hommes (Le Figaro).
Huit mois après l’entrée en vigueur de la loi permettant la PMA pour toutes, les demandes de prise en charge ainsi que le nombre de donneurs de spermatozoïdes augmentent fortement, selon les chiffres publiés par le comité de suivi de la loi bioéthique pour le trimestre 2022.
À lire, un article de J. Bringer, intitulé L’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) pour les couples de femmes et les femmes seules. Quelles tensions éthiques?, en prépublication dans le Bulletin de l’Académie nationale de médecine.
À lire, un article de Séverine Mathieu intitulé « Des normes procréatives sécularisées? L’opposition catholique française à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules » paru dans la revue Enfances, Familles, Générations .
Outre l’entrée en vigueur de cette disposition, un autre décret est paru sur les conditions pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation et de l’autoconservation de ses gamètes.
Olivier Véran a annoncé le déblocage de 8 millions d’euros afin de réduire l’attente pour obtenir une PMA en France.
« Les données de santé en recherche: enjeu de la bioéthique », une vidéo explicative de Marie-Aline Charles, Directrice de recherche à l’Inserm et coordonnatrice de la cohorte nationale d’enfants Elfe, publiée par l’Institut national d’études démographiques.