Cette proposition de loi de LRM concrétise l’une des mesures annoncées en novembre par le gouvernement à l’issue du Grenelle contre les violences conjugales.
L’Assemblée a donné son ultime accord, jeudi 16 juillet, à une proposition de loi de La République en marche (LRM) destinée à mieux « protéger les victimes de violences conjugales », en introduisant notamment une « dérogation au secret médical » en cas de « danger immédiat ». Il s’agit d’une des mesures annoncées en novembre par le gouvernement à l’issue du Grenelle contre les violences conjugales.
Le Sénat doit maintenant examiner ce texte mercredi pour une adoption définitive (Source: Le Monde).
