Aboutissement de la seconde révision de la loi de 1994 relative à la bioéthique, la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 avait été qualifiée de « petite loi ». En effet, elle n’avait pas apporté alors de modifications majeures au texte de 2004. Au regard de ses divers apports en matière d’assistance médicale à la procréation (AMP), de filiation ou encore de recherche scientifique, la loi de 2020 pourra être quant à elle qualifiée de « grande loi » du fait des évolutions, pour ne pas dire des mutations qu’elle légitime.
Il ne s’agit évidemment pas pour nous d’énoncer un jugement moral sur la qualité de cette législation en cours de finalisation par notre représentation nationale, chacun restant libre de sa propre faculté d’analyse qui peut justifier nombre de réserves. Le titre III du projet de loi résume assez justement le sens de cette démarche législative : « Appuyer la diffusion des progrès scientifiques et technologiques dans le respect des principes éthiques. » (Auteurs: Maître de conférences en droit, Université Sorbonne Paris Nord – USPC, et Professeur d’éthique médicale, Université Paris-Saclay, via The Conversation).
