Lors de sa 18ème réunion plénière (1-4 juin 2021), le Comité de Bioéthique du Conseil de l’Europe a adopté les conclusions suivantes concernant les technologies de modification du génome:

Conformément à sa déclaration sur les technologies de modification du génome adoptée en décembre 2015 et à son Plan d’action stratégique sur les droits de l’Homme et les technologies en biomédecine (2020-2025), le Comité de bioéthique (DH-BIO) a examiné l’article 13 de la Convention d’Oviedo à la lumière des développements en matière de technologie de modification du génome humain. »

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