Celles-ci avaient fait l’objet d’un recours de plus de 60 députés Les Républicains et UDI, qui estimaient que la loi bioéthique ne fixait pas suffisamment de limites, ouvrant la porte à l’eugénisme.
C’est une décision qui ouvre la voie à la promulgation de la loi bioéthique, étape ultime avant son application. Jeudi 29 juillet, le Conseil constitutionnel avalidé plusieurs dispositions de la loi de bioéthique qui portaient sur la recherche concernant les embryons humains et les cellules souches embryonnaires, le don de gamètes et l’information des parents lors de la réalisation d’examens prénataux, estimant qu’ils « sont conformes à la Constitution » (Source: Le Monde).