Elsa Supiot, Maître de Conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, fournit dans Dalloz Actualités un dossier complet pour tout comprendre sur les changements apportés par la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique.
« Entrée en vigueur le 4 août 2021, la quatrième version de la loi de bioéthique revient sur de nombreuses questions: AMP et ses enjeux filiatifs, droit d’accès aux origines, autoconservation, don de gamètes, d’embryon et d’organes, génétique, recherche sur l’embryon, IVG et intersexualité.
Suite à son adoption définitive le 29 juin 2021 par l’Assemblée nationale, certaines dispositions de la nouvelle loi de bioéthique, relatives en particulier à la recherche sur l’embryon, ont été soumises au Conseil constitutionnel le 2 juillet 2021. Par une décision n° 2021-821 DC du 29 juillet 2021, le Conseil a validé les dispositions critiquées. La loi n° 2021-1017 relative à la bioéthique a donc été promulguée le 2 août 2021 et publiée au Journal officiel le 3 août. Présentation d’ensemble de cette quatrième mouture des lois de bioéthique. »
Sur le même sujet: « Discours dans l’actualité. Les révisions des lois de bioéthique dans les discours publics » (Source: vie-publique.fr)
