La loi dite de « démocratie sanitaire » du 4 mars 2002 a 20 ans. Si le préambule de la Constitution du 17 octobre 1946 précise que la nation garantit « la protection de la santé », ce texte de loi affirme que « le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne ». Il s’agit d’une évolution significative, qui traduit une politisation des enjeux de santé, de la protection à la reconnaissance de droits fondamentaux.
En cette date anniversaire, dans ce moment politique si particulier que nous nous partageons, l’occasion nous est donnée de réfléchir à la place de la démocratie en santé (Auteur: Emmanuel Hirsch via The Conversation).
Sur le même sujet:
Loi Kouchner sur les droits des malades: 20 ans après la loi, quel bilan? (Vie Publique, 04.03.2022)