À lire dans le Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance-Maladie (JDSAM) 2022/1 (n°31), un article de Clémence Zacharie intitulé Les effets de la contention en secteur médico-social, oubliés du débat juridique?, dont voici les premières lignes:
« La contention susceptible d’être imposée à une personne affaiblie dans le cadre d’une prise en charge sanitaire n’a cessé de lever les commentaires depuis que le Conseil constitutionnel a eu à en connaître lorsqu’elle est mise en œuvre pour des personnes hospitalisées en service psychiatrique sans leur consentement. La question a été largement débattue de savoir s’il était nécessaire de confier au juge des libertés et de la détention le soin de contrôler ces mesures. Le Conseil constitutionnel, dans la ligne de la jurisprudence qui est la sienne, a une fois de plus chargé le magistrat judiciaire de s’assurer de la garantie des droits et libertés prises en charge. Pourtant, le débat lancé à cette occasion s’est circonscrit à la question de la psychiatrie et plus précisément de l’hospitalisation sous contrainte. »
