Le tribunal administratif de Paris estime par ailleurs que cette faute ne pouvait être jugée à l’origine de cas spécifiques de Covid.
La justice administrative a estimé mardi que l’État avait commis une faute en ne veillant pas à maintenir des stocks suffisants de masques avant l’épidémie de Covid-19, mais n’est pas allée jusqu’à le juger directement responsable de certains cas (Source: Le Figaro).
Retrouvez ici notre lettre d'information du mois d'avril 2024.
La ministre de la santé a été auditionnée lundi par la commission spéciale sur ce texte qui donne la possibilité à certains patients de se suicider et, quand ils sont incapables d’accomplir le geste fatal, de le faire pour eux (Source: Le Monde).
Aide à mourir, soins palliatifs, droit des patients: le projet de loi sur la fin de vie a été présenté ce mercredi 10 avril 2024 en Conseil des ministres. Les députés entameront l'examen du texte dans l'hémicycle fin mai. Voici ce qu'il contient (Source: France Bleu).