Par Jean-René Binet, Professeur à la Faculté de droit de Rennes, Membre honoraire de l’Institut universitaire de France, IODE, UMR 6262(1).
« La bioéthique peut être définie comme une réflexion pluridisciplinaire sur les questions éthiques et sociales soulevées par le développement des sciences de la vie et de la santé.
Ces questions portant sur des sujets particulièrement délicats – qu’il s’agisse de l’assistance médicale à la procréation ou des modifications génétiques – le croisement de plusieurs regards permet d’en appréhender la complexité. En France, les réflexions menées dans ce cadre – principalement au sein du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé – ont pour objectif d’éclairer les pouvoirs publics. De la réflexion bioéthique procèdent alors, de manière indirecte, des règles de droit. Ce processus normatif a trouvé une première traduction dans les lois promulguées en juillet 1994. En raison du caractère quasi-expérimental conféré à cette législation, deux révisions ont par la suite été opérées, par les lois du 6 août 2004 et du 7 juillet 2011. Comme les deux précédentes, cette dernière loi prévoyait qu’elle devrait faire l’objet d’un réexamen d’ensemble à une date programmée. C’est à la préparation de ce travail de révision que sont actuellement consacrés des états généraux de la bioéthique à l’occasion desquels il peut être intéressant de dresser un tableau rapide de l’esprit général de cette législation. » (Source: La revue parlementaire).
Lire aussi à ce sujet THOUVENIN D., 2019, « Les lois françaises de bioéthique: leur construction, leurs évolutions », m/s (médecine/sciences) 1, 35: 63-68.
