À lire, la proposition de loi nº3316 “visant à garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens” enregistrée à l’Assemblée nationale le 15 septembre: “La bioéthique traite des questions éthiques soulevées par les avancées médicales et scientifiques, afin de protéger l’humain et la vie. Le cadre Lire la suite…
À lire, un article de M. Michaud et C. Michaud Peyrot à paraître dans la Revue de médecine interne et disponible en ligne, intitulé “Réglementation de la recherche médicale en France”, dont voici le résumé: “En France, la recherche clinique sur les personnes humaines est encadrée sur le plan réglementaire Lire la suite…
À lire, la thèse de doctorat en droit de Maia Gouguet (Université de Limoges) intitulée “L’encadrement juridique de la libre disposition de soi”, dont voici le résumé: “La libre disposition de soi doit-elle accueillir des limites imposées par le Droit ? Une première approche, instinctive,est de répondre par la négative car Lire la suite…
Après une longue gestation, la première grande réforme sociétale du quinquennat Macron fait (enfin) son entrée sur la scène politique. Mercredi 24 juillet, le projet de loi bioéthique, qui prévoit notamment l’extension de la PMA à toutes les femmes, est présenté en Conseil des ministres. Le texte de 32 articles Lire la suite…
Édouard Philippe a déclaré aujourd’hui vouloir présenter le projet de loi de bioéthique en conseil des ministres au mois de juin, sans s’avancer sur le calendrier parlementaire. Ce texte doit notamment permettre l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et aux couples de femmes comme Emmanuel Macron Lire la suite…
Par Jean-René Binet, Professeur à la Faculté de droit de Rennes, Membre honoraire de l’Institut universitaire de France, IODE, UMR 6262(1). “La bioéthique peut être définie comme une réflexion pluridisciplinaire sur les questions éthiques et sociales soulevées par le développement des sciences de la vie et de la santé. Ces Lire la suite…
Alors que la réflexion sur la révision des lois de bioéthique est en cours depuis plus d’un an, plusieurs milliers de personnes se sont réunies à Strasbourg, du 28 janvier au 2 février, à l’occasion du Forum européen de bioéthique. Une occasion de s’interroger sur la mise en cause – Lire la suite…
“Face au présent”, c’était le thème retenu pour l’édition 2019 de “La nuit des idées” qui a eu lieu jeudi 31 janvier à l’initiative de l’Institut français. En partenariat avec Le Quotidien du médecin, France Culture organisait une émission spéciale “Révision des lois de bioéthique” avec Agnès Buzyn, Ministre des Lire la suite…
Vous pouvez consulter en ligne l’intégralité du rapport parlementaire sur la révision de la loi relative à la bioéthique présenté le 15 janvier 2019 par Xavier Breton et Jean-Louis Touraine sur le site Internet de l’Assemblée nationale en cliquant sur l’image ci-dessous:
Le projet de loi de bioéthique, dont le point le plus sensible est l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, sera présenté en Conseil des ministres en juin, a indiqué mardi la ministre de la Santé. “Le texte sera déposé en Conseil des ministres en Lire la suite…