Le tribunal de grande instance de Nantes a reconnu la « mère d’intention » d’une enfant née à l’étranger par gestation pour autrui.
C’est un tournant dans la reconnaissance de la filiation maternelle des enfants nés par gestation pour autrui (GPA). Le tribunal de grande instance de Nantes a reconnu jeudi 23 mai la « mère d’intention » d’une enfant née à l’étranger par GPA. « La justice française a jugé que la filiation maternelle peut être reconnue en droit français dès lors qu’est démontré que l’enfant né à l’étranger sous gestation pour autrui est issu des gamètes de la mère française qui n’a pourtant pas accouché », a déclaré Matthias Pujos, l’avocat du couple et de leur fille âgée de 3 ans (Source: Le Monde).
