Jean-René Binet: «Sur la GPA, le juge français s’arroge le pouvoir de faire la loi à la place du législateur»

La GPA n’est toujours pas légale dans notre pays, mais pour le spécialiste du droit de la bioéthique, Jean-René Binet, en reconnaissant la notion de «parent d’intention» pour des couples d’hommes, la Cour de Cassation ouvre la voie vers une nouvelle jurisprudence de la filiation. FIGAROVOX.- Dans deux arrêts du Lire la suite…

GPA : les deux membres d’un couple d’hommes peuvent être reconnus comme parents

La Cour de cassation étend aux couples d’hommes sa jurisprudence d’octobre s’agissant de la « mère d’intention » dans les couples hétérosexuels, celle qui a désiré et élevé l’enfant mais n’en a pas accouché. Les deux membres d’un couple d’hommes, et non plus le seul père biologique, peuvent être intégralement Lire la suite…

Elle voulait transférer les gamètes de son fils en Israël: la veuve de Claude Lanzmann déboutée par la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), saisie par la veuve du réalisateur français Claude Lanzmann qui souhaitait transférer les gamètes de son fils décédé vers Israël pour qu’elles servent à une PMA ou une GPA, a jugé jeudi cette requête irrecevable. La CEDH avait été saisie par Dominique Lire la suite…

Une université annule une conférence de Sylviane Agacinski sur la GPA en raison de «menaces»

La philosophe déplore «une forme de terreur intellectuelle qui affecte gravement l’état du débat public». Le débat n’est visiblement pas «serein». Une conférence sur «L’être humain à l’époque de sa reproductibilité technique» de la philosophe Sylviane Agacinski, connue pour son opposition à la GPA, prévue ce jeudi à l’université Bordeaux Lire la suite…

Bioéthique : l’amendement sur la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger rejeté après un deuxième vote

Le gouvernement avait demandé une seconde délibération après l’adoption de cet amendement, à la surprise générale, il y a quelques jours. Il n’a pas résisté à une seconde délibération. L’amendement permettant la reconnaissance en droit français de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui (GPA) à l’étranger, voté Lire la suite…

“Les bonnes intentions. Être parent d’un enfant né d’une GPA”

À lire, un texte de Jérôme Courduriès, anthropologue, maître de conférences à l’Université Toulouse Jean Jaurès et chercheur au Laboratoire Interdisciplinaire Solidarités Sociétés Territoires – Centre d’Anthropologie Sociale, à Toulouse, intitulé “Les bonnes intentions. Être parent d’un enfant né d’une GPA”, à paraître dans l’ouvrage Familles, nouvelle génération (PUF). “Les Lire la suite…