La GPA n’est toujours pas légale dans notre pays, mais pour le spécialiste du droit de la bioéthique, Jean-René Binet, en reconnaissant la notion de «parent d’intention» pour des couples d’hommes, la Cour de Cassation ouvre la voie vers une nouvelle jurisprudence de la filiation. FIGAROVOX.- Dans deux arrêts du Lire la suite…
La Cour de cassation étend aux couples d’hommes sa jurisprudence d’octobre s’agissant de la « mère d’intention » dans les couples hétérosexuels, celle qui a désiré et élevé l’enfant mais n’en a pas accouché. Les deux membres d’un couple d’hommes, et non plus le seul père biologique, peuvent être intégralement Lire la suite…
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), saisie par la veuve du réalisateur français Claude Lanzmann qui souhaitait transférer les gamètes de son fils décédé vers Israël pour qu’elles servent à une PMA ou une GPA, a jugé jeudi cette requête irrecevable. La CEDH avait été saisie par Dominique Lire la suite…
“La Cour d’appel de Rennes a fait prévaloir l’intérêt de l’enfant sur la défense de l’interdit de la GPA”, se réjouit l’avocate de trois couples. C’est une première à plusieurs titres, et “une belle victoire pour [ces] trois familles françaises”, selon leur avocate, Caroline Mecary. La Cour d’appel de Rennes Lire la suite…
La philosophe déplore «une forme de terreur intellectuelle qui affecte gravement l’état du débat public». Le débat n’est visiblement pas «serein». Une conférence sur «L’être humain à l’époque de sa reproductibilité technique» de la philosophe Sylviane Agacinski, connue pour son opposition à la GPA, prévue ce jeudi à l’université Bordeaux Lire la suite…
Le gouvernement avait demandé une seconde délibération après l’adoption de cet amendement, à la surprise générale, il y a quelques jours. Il n’a pas résisté à une seconde délibération. L’amendement permettant la reconnaissance en droit français de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui (GPA) à l’étranger, voté Lire la suite…
La Cour de cassation a validé la transcription en droit français des actes de naissance des jumelles Mennesson nées par GPA en Californie il y a 19 ans. Une décision historique dans une affaire devenue emblématique. La Cour de cassation a validé le 4 octobre 2019 l’entière transcription en droit Lire la suite…
En France, le Parlement examine le projet de loi sur la bioéthique qui inclut l’accès à la Procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes. Ce mardi, on apprenait que le gouvernement souhaite par ailleurs que la filiation des enfants nés à l’étranger d’une Gestation pour autrui (GPA) soit reconnue. Lire la suite…
Samantha Hawley, correspondante Europe pour ABC Australie, livre un reportage saisissant sur les abandons d’enfants nés de GPA commerciale en Ukraine par leurs parents d’intention étrangers (en anglais): https://www.abc.net.au/news/2019-08-20/ukraines-commercial-surrogacy-industry-leaves-disaster/11417388
À lire, un texte de Jérôme Courduriès, anthropologue, maître de conférences à l’Université Toulouse Jean Jaurès et chercheur au Laboratoire Interdisciplinaire Solidarités Sociétés Territoires – Centre d’Anthropologie Sociale, à Toulouse, intitulé “Les bonnes intentions. Être parent d’un enfant né d’une GPA”, à paraître dans l’ouvrage Familles, nouvelle génération (PUF). “Les Lire la suite…