Revoyez toutes les auditions de la Commission spéciale Bioéthique de l’Assemblée nationale – Espace Éthique Azuréen

Retrouvez ici jour après jour toutes les auditions de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique de l’Assemblée nationale:

Mardi 27 août 2019
- 09h40
– Audition commune d’associations et collectifs :• Association « Les Enfants d’Arc en Ciel » : Mme Céline Cester, présidente, Mme Eloïne Thevenet Fouilloux, vice-présidente, Mme Célia Cotinaud, administratrice• Association des familles homoparentales (ADFH) : Me Fabien Joly, porte-parole• Inter LGBT : Mme Laurène Chesnel, déléguée Familles• Association MAIA : Mme Rebecca Nielbien, membre du Conseil d’administration• Collectif PMA : M. Dominique Boren, co-président de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), et Maître Catherine Clavin, membre de la commission juridique ; Mme Véronique Séhier, co-présidente du Planning familial, et Mme Danielle Gaudry, administratrice et membre du groupe de travail Bioéthique• Association « Parents Sans Droit » : Mme Christel Freund, présidente, Me Aude Denarnaud, Mme Sandy Vianet, trésorière, et Mme Manon Campillo, co trésorière
Mardi 27 août 2019
- 12h10
– Audition de Mme Huguette Mauss, présidente du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), et de M. Jean-Pierre Bourély, secrétaire général
Mardi 27 août 2019
- 17h20
– Audition de Mme Catherine Dupré Goudable, directrice de l’Espace de réflexion éthique Occitanie, et du Pr Jacques Lagarrigue, vice-président du Conseil d’orientation, et de représentants de l’Espace régional de réflexion éthique région PACA Corse
Mardi 27 août 2019
- 18h30
– Audition commune d’associations :• Associations familiales catholiques : Mme Pascale Morinière, présidente de la Confédération Nationale des AFC, et M. Bertrand Lionel-Marie, secrétaire général• Alliance Vita : M. Tugdual Derville, délégué général, Mme Caroline Roux, déléguée générale adjointe et coordinatrice des services d’écoute, et Mme Blanche Streb, directrice de la formation et de la recherche• La Manif Pour Tous : Mme Ludovine de La Rochère, présidente, et M. Albéric Dumont, vice-président
Mercredi 28 août 2019
- 09h40
– Audition de M. Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE)
Mercredi 28 août 2019
- 15h00
– Audition du Pr René Frydman, professeur émérite des universités, gynécologue-obstétricien
Mercredi 28 août 2019
- 16h35
– Audition commune :• Mme Virginie Rozée, chercheure à l’Institut national d’études démographiques (Ined) – Unités de recherche : « Santé et droits sexuels et reproductifs » (UR14) et « Fécondité, familles, conjugalités » (UR3)• M. Laurent Toulemon, directeur de recherche à l’Institut national d’études démographiques (INED), Mme Élise de la Rochebrochard, responsable de l’unité de recherche « Santé et droits sexuels et reproductifs » et spécialiste du recours à l’AMP, et Mme Lidia Panico, spécialiste des analyses longitudinales sur les enfants et leurs familles• – Pr Claire Hugonnier, doctorante en Sciences du Langage. Laboratoire Lidilem, Université Grenoble Alpes, et Mme Béatrice Fracchiolla, professeure en sciences du langage à l’Université de Lorraine, Laboratoire du CREM – Pôle Praxitexte
Jeudi 29 août 2019
- 09h30
– Audition de M. Dominique Martin, directeur général de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM), et de Mme Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires
Jeudi 29 août 2019
- 10h30
– Audition de Mme Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste
Jeudi 29 août 2019
- 11h30
– Audition du Pr Serge Uzan, Vice-président du Conseil national de l’Ordre des Médecins (CNOM), et du Dr Anne-Marie Trarieux, présidente de la section Éthique et Déontologie
Jeudi 29 août 2019
- 15h00
– Audition commune de représentants de cultes :• M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France• Mgr Pierre d’Ornellas, responsable du groupe de travail sur la bioéthique, Conférence des évêques de France• Pasteur François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France
Jeudi 29 août 2019
- 17h00
– Audition commune de représentants de courants philosophiques :• Fédération de la libre pensée : M. Dominique Goussot, responsable de la Commission « Droit et Laïcité »• Grande Loge Mixte de France : M. Edouard Habrant, Grand Maître, et Mme Élise Ovart-Baratte, conseillère• Grand Orient de France : M. Bruno Tavernier, vice-président de la commission nationale de santé publique et bioéthique• Fédération française de l’Ordre Maçonnique Mixte International Le Droit Humain : Mme Viviane Girard-Villatte, 1er vice-présidente, et Mme Nadine Le Forestier, membre expert de la commission bioéthique• Grande Loge de France : Dr Alain-Noël Dubart, chirurgien, ancien Grand Maître de la Grande Loge de France, et Pr Jean-Jacques Zambrowski, médecin hospitalier et enseignant universitaire, ancien Grand Chancelier de la Grande Loge de France• Grande Loge Féminine de France (en attente de confirmation)• Fédération française de l’Ordre Maçonnique Mixte International Le Droit Humain : Mme Viviane Girard-Villatte, 1er vice-présidente, et Mme Nadine Le Forestier, membre expert de la commission bioéthique
Jeudi 29 août 2019
- 19h00
– Audition du Pr Corinne Antignac, Professeur de médecine, responsable scientifique du Centre de ressources biologiques de l’hôpital Necker (CRB-ADN), du Dr Marie-Alexandra Alyanakian, Docteur en médecine, coordinatrice de la plateforme de ressources biologiques Necker, et de M. Matthieu le Tourneur du Breuil, juriste et délégué à la protection des données de l’Institut Imagine
Lundi 2 septembre 2019
- 16h00
– Audition commune :• • Pr Daniel Borrillo, juriste spécialiste des questions de bioéthique, enseignant à l’université Paris X-Nanterre et chercheur associé au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)• Pr Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense • Pr Marie Mesnil, professeure de droit privé à l’Université de Rennes 1, membre associée de l’Institut Droit et Santé (IDS)
Lundi 2 septembre 2019
- 18h00
– Audition commune :• Mme Laurence Brunet, juriste, chercheuse associée à l’Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne • Mme Alexandra Leclère, professeure de droit (en attente de confirmation)• M. Emmanuel Terrier, Maître de conférences HDR, directeur du Master I Management Stratégique des Organisations Sanitaires, (MOMA) et co-Directeur du DU Droit & Santé, Faculté de droit à l’Université de Montpellier
Mardi 3 septembre 2019
- 09h30
– Audition de Mme Anne Courrèges, directrice générale, de l’Agence de la biomédecine, de M. Samuel Arrabal, responsable du Pôle Recherche à la direction médicale et scientifique, de M. Philippe Jonveaux, directeur de la direction de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines, de M. Olivier Bastien, directeur de la direction du prélèvement et des greffes d’organes et de tissus, de M. Thomas Van den Heuvel, adjoint à la directrice juridique, de Mme Émilie Besegai, juriste à la direction juridique, de M. Yves Pérel, directeur général adjoint en charge de la politique médicale et scientifique, et de M. Hugo Gilardi, directeur général adjoint en charge des ressources
Mardi 3 septembre 2019
- 11h30
– Audition commune : • Pr Nathalie Rives, présidente de la Fédération des Centres d’Études et de Conservation des Œufs et du Sperme (CECOS), responsable du CECOS de Rouen Normandie, cheffe du service du laboratoire de biologie de la reproduction – CECOS, CHU Rouen-Normandie• Pr Michaël Grynberg, chef du service Médecine de la reproduction et préservation de la fertilité, Hôpital Antoine-Béclère• Pr Thomas Freour, chef du service de Médecine et Biologie du développement et de la reproduction du CHU de Nantes. Biologistes des Laboratoires d’Etude de la Fécondation et de la Conservation de l’œuf (BLEFCO) – Pr Rachel Lévy, vice-présidente
Mardi 3 septembre 2019
- 15h00
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Domitille Duval-Arnould, conseillère à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, M. Patrick Poirret, 1er avocat général à la 1ère chambre civile, et Mme Caroline Azar, conseillère référendaire à la première chambre civile
Mardi 3 septembre 2019
- 16h00
– Audition de Mme Alexandra Benachi, présidente de la Fédération française des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
Mardi 3 septembre 2019
- 17h00
– Audition commune :• Pr Israël Nisand, président du Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français• Dr Joëlle Belaisch Allart, présidente de la Société française de gynécologie• Dr Pia de Reilhac, présidente de la Fédération Nationale des Collèges de Gynécologie Médicale (FNCGM), Dr Sandrine Brugere, secrétaire générale, et Dr Marie de Crecy, membre du conseil d’administration • Société de Médecine de la Reproduction (SMR) : Pr Nathalie Massin, endocrinologue, CH intercommunal de Créteil, présidente de la SMR, Pr François Vialard, généticien, CH intercommunal de Poissy- Saint Germain, secrétaire de la SMR, et Dr Géraldine Porcu-Buisson, gynécologue-obstétricienne, Institut de Médecine de la Reproduction à Marseille, membre du conseil d’administration de la SMR• Syndicat national des Gynécologues et Obstétriciens de France
Mardi 3 septembre 2019
- 18h30
– Audition commune :• Association nationale des praticiens de génétique moléculaire : Dr. Pascale Saugier-Veber, MCU-PH dans le service de génétique du CHU de Rouen, et Pr. Benoit Arveiler, PU-PH dans le service de génétique du CHU de Bordeaux• Association Française des conseillers en génétique : Mme Marie-Antoinette Voelckel, présidente, Mme Emmanuelle Haquet, vice-présidente, Mme Émilie Consolino, responsable de la communication, et M. Antoine De Pauw, webmaster• Fédération française de génétique humaine : Pr Stéphane Bézieau, chef du service de génétique médicale, président• Association des Cytogénéticiens de Langue Française : Mme Martine Doco Fenzy, présidente, et M. Marc Antoine Belaud Rotureaux, membre du bureau, PU PH en Histologie au CHU de Rennes• Institut Imagine (en attente de confirmation)
Mercredi 4 septembre 2019
- 09h30
– Audition commune :• Société française de recherche sur les cellules souches : Mme Cécile Martinat, présidente, directrice de recherche • Pr Jérôme Larghero, directeur du département de Biothérapies cellulaires et tissulaires, Hôpital Saint-Louis
Mercredi 4 septembre 2019
- 11h00
– Audition de Mme Irène Théry, directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), et Mme Anne-Marie Leroyer, professeure de droit à l’université Paris 1
Mercredi 4 septembre 2019
- 12h00
– Audition de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Mercredi 4 septembre 2019
- 15h00
– Audition commune :• Genopole : M. Jean-Marc Grognet, directeur général• Association française contre les myopathies (AFM-Téléthon) : M. Christian Cottet, directeur fédéral, M. François Lamy, membre du conseil d’administration, et M. Christophe Duguet, directeur des affaires publiques
Mercredi 4 septembre 2019
- 16h30
– Audition, ouverte à la presse, du Pr Catherine Poirot, présidente du Groupe de recherche et d’étude sur la cryoconservation de l’ovaire et du testicule (GRECOT)
Mercredi 4 septembre 2019
- 17h30
– Audition de M. Jacques Toubon, défenseur des droits
Mercredi 4 septembre 2019
- 18h30
– Audition commune :• M. Claude Kirchner, membre du Comité consultatif national d’éthique, conseiller du président de l’Institut national de recherche en informatique et en automatisme (INRIA) • Pr Serge Uzan, vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins• Pr David Gruson, membre du comité de direction de la Chaire Santé de Sciences Po, professeur associé à la faculté de médecine Paris-Descartes, fondateur de l’initiative « Ethik IA »
Jeudi 5 septembre 2019
- 09h30
– Audition commune :• Me Régine Barthélémy, avocate• Pr Guillaume Drago, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, Président de l’Institut Famille & République• Mme Marie-Xavière Catto, maitresse de conférences en droit public à la Sorbonne et spécialiste du droit de la bioéthique. Pr Aline Cheynet de Beaupré, professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Orléans • M. Victor Deschamps, Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas Paris II, auteur de la thèse « Le fondement de la filiation : étude sur la cohérence du Titre VII du Livre premier du Code civil » (novembre 2018)• Mme Lisa Carayon, présidente du groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles (GIAPS)
Jeudi 5 septembre 2019
- 11h30
– Audition commune :• Pr Myriam Szejer, pédopsychiatre psychanalyste,attaché à la maternité et au centre de PMA de l’hôpital Foch de Suresnes, Directeur pédagogique et enseignante à l’université Paris Descartes• Pr Catherine Jousselme, professeur de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à Paris Sud, chef de service et du pôle universitaire du Centre Hospitalier Pédopsychiatrique « Fondation Vallée », et Mme Mireille Cosquer, psychologue clinicienne et statisticienne•Pr Pierre Lévy-Soussan, psychiatre, psychanalyste, médecin-directeur, enseignant à l’université Paris VII
Lundi 9 septembre 2019
- 21h30
– Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, puis discussion générale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur sur les articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure sur les articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur sur le titre II, M. Philippe Berta, rapporteur sur les titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur sur le titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure sur les titres VI et VII)
Mardi 10 septembre 2019
- 15h00
– Examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)
Mardi 10 septembre 2019
- 21h30
– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)
Mercredi 11 septembre 2019
- 09h30
– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)
Mercredi 11 septembre 2019
- 15h00
– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)
Mercredi 11 septembre 2019
- 21h30
– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)
Jeudi 12 septembre 2019
- 09h30
– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)
Jeudi 12 septembre 2019
- 15h00
– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)
Jeudi 12 septembre 2019
- 21h30
– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)
Vendredi 13 septembre 2019
- 09h30
– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)
Vendredi 13 septembre 2019
- 15h00
– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)
Vendredi 13 septembre 2019
- 21h30
– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)

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