Alors que le projet de loi relatif à la bioéthique doit être présenté en première séance publique le 24 septembre prochain, le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) entre les femmes et les hommes souhaite en saluer les avancées pour les femmes mais également souligner quelques articles qui doivent encore être enrichis ou modifiés.
Sur la Procréation médicalement assistée (PMA) : aide médicale à la procréation
Suite à ses précédentes prises de position, dans son Avis du 1er juillet 2015, le HCE réaffirme son soutien à l’ouverture de la PMA, ainsi que la prise en charge financière des actes de PMA pour les couples de lesbiennes et les femmes célibataires, selon les modalités de prise en charge prévues pour les couples hétérosexuels. L’exclusion actuelle des couples de lesbiennes et des femmes célibataires soulève en effet des enjeux en matière d’égalité entre toutes les femmes et entre toutes les sexualités.
Cependant, concernant l’inscription, dans l’acte de naissance intégral des enfants de couples de lesbiennes, de la mention de la déclaration anticipée de volonté (article 4), le HCE alerte les parlementaires sur le fait que cette distinction représenterait une nouvelle discrimination entre les couples hétérosexuels et les couples de femmes, inutile de surcroît puisque le recours à un tiers donneur constitue une évidence pour les couples de lesbiennes.
