La Cour de cassation a validé la transcription en droit français des actes de naissance des jumelles Mennesson nées par GPA en Californie il y a 19 ans. Une décision historique dans une affaire devenue emblématique.
La Cour de cassation a validé le 4 octobre 2019 l’entière transcription en droit français des actes de naissance de deux jumelles nées par gestation pour autrui (GPA) en Californie il y a 19 ans, Fiorella et Valentina. Une reconnaissance de filiation taillée sur mesure pour le « cas particulier » de la famille Mennesson, devenue emblématique.
« Nos enfants ne sont plus des fantômes »
Si la reconnaissance de la paternité de Dominique Mennesson, père biologique, était acquise, ce dossier posait la question du statut en droit français de la « mère d’intention », Sylvie Mennesson, qui a désiré et élevé les enfants, mais n’en a pas accouché.
« Nos enfants ne sont plus des fantômes. Ce sont nos enfants, légalement parlant« , a réagi le père des jumelles, Dominique Mennesson, devant la presse au palais de justice de Paris. Les époux Mennesson apparaissent donc désormais comme seuls père et mère sur l’acte de naissance des deux jeunes femmes (Source: France Info).
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