Après la crise du Covid-19, l’exécutif devra se préparer à rendre des comptes… L’opposition parlementaire annonce qu’une fois la crise terminée, des commissions d’enquête seront créées au Sénat et à l’Assemblée nationale. Par ailleurs, des recours ont également été déposés devant la Cour de justice de la République.

Dans la gestion de cette crise du COVID-19, certains membres du gouvernement se seraient-ils rendus coupables de mise en danger de la vie d’autrui ? D’homicide involontaire ? Ou encore de non-assistance à personne en danger ? Plusieurs plaintes, en effet, ont été déposées dans ce sens auprès de la Cour de justice de la République à l’encontre du Premier ministre Édouard Philippe, de l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn et de son successeur Olivier Véran.

La Cour de justice de la République, qu’Emmanuel Macron entend supprimer à travers le projet de réforme constitutionnelle, est la seule à pouvoir  juger les membres du gouvernement pour les actes commis dans l’exercice de leur fonction. La Cour est composée de trois magistrats de la cour de cassation, et de douze parlementaires : six députés et six sénateurs. La commission des requêtes de la CJR doit se prononcer sur la recevabilité de ces plaintes sur la gestion de la crise du Covid-19. Pour Jean-Luc Fichet, sénateur socialiste du Finistère et membre suppléant de la Cour de justice de la République, « Le rôle de la CJR dans le bilan de cette crise sanitaire sera totalement justifié. Si les plaintes sont retenues, nous nous mettrons en fonctionnement. Au moment où la réforme des institutions d’Emmanuel Macron propose de supprimer la CJR, elle prend tout son sens. » (Auteure: Fanny Conquy via Public Sénat).

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