Les députés ont voté la possibilité aux enfants nés d’un don de gamètes avant le projet de loi de bioéthique de bénéficier du nouveau dispositif d’accès aux origines prévu par le texte.
Les députés n’ont pas suivi l’avis du gouvernement. L’Assemblée nationale s’est prononcée, jeudi 30 juillet, pour que les enfants nés d’un don de gamètes avant le projet de loi de bioéthique puissent eux aussi bénéficier du nouveau dispositif d’accès aux origines que propose ce texte.
Lors d’un scrutin très serré à main levée, qui a obligé le président de séance à recompter à plusieurs reprises les voix, les députés ont rejeté un amendement du gouvernement, après des divisions au sein de la majorité. Débattu en deuxième lecture, le projet de loi prévoyait que les enfants nés d’un don puissent accéder, à leur majorité, à des « données non identifiantes » (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et même, s’ils le souhaitent, à son identité, mais seulement à partir de l’entrée en vigueur de la loi (Source: France Info).
