Audrey Kermalvezen-Fournis, née grâce à un don de gamètes, s’est vue refuser toutes ses demandes d’information sur son donneur. Elle a fini par saisir la Cour européenne des droits de l’homme qui, à son tour, a rejeté sa requête à une voix près. Retour sur son parcours qui pointe les lacunes de la dernière loi de bioéthique (Source: Éditions Francis Lefebvre – La Quotidienne).
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté la requête de deux personnes nées grâce à un don de gamètes qui souhaitaient accéder à des informations sur leur donneur. Si elle reconnaît que la Convention européenne des droits de l’homme protège le droit à la connaissance de ses origines, elle ne condamne toutefois pas la France, estimant qu’on ne saurait lui reprocher son rythme d’adoption de la réforme car il n’y a pas de consensus européen sur la question de l’accès aux origines (Source: Dalloz Actualité).
Dans un arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme estime que la France ne viole pas le droit au respect de la vie privée quand elle refuse de divulguer, à des personnes nées de dons de gamètes, l’identité de leurs géniteurs (Source: Ouest France).
La loi de bioéthique, dont la mesure la plus emblématique est la PMA pour toutes, a été promulguée en août 2021. Dès ce jeudi, le donneur de spermatozoïdes ou la donneuse d’ovocytes devra nécessairement consentir à la divulgation future de son identité aux enfants qui naîtront de ce don, si ces derniers la demandent (Source: BFMTV).
Un psychanalyste, une juriste et une sociologue à retrouver dans l’émission « Le temps du débat » sur France Culture, présentée par Chloë Cambreling, autour du thème « Le projet de loi bioéthique bouleverse-t-il la filiation? »
Le projet de loi de bioéthique, de retour à l’Assemblée nationale, prévoit dans sa version initiale une levée partielle de l’anonymat des dons de gamètes. Certains Français ont déjà engagé ces démarches, à l’aide de tests ADN illégaux.
ENTRETIEN. Pour le professeur Jean-René Binet, la règle du secret sur les origines n’a plus lieu d’être, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. « L’homme est depuis toujours taraudé par la question de ses origines. Est-il légitime d’interdire cette connaissance à certains sous prétexte qu’ils ont été conçus à l’aide Lire la suite…
À retrouver dans l’émission « Le grand invité » du 26 octobre 2020 sur RCF: Aujourd’hui en France, on estime à près de 75 000 le nombre de personnes à être nées d’un don anonyme. Adopté en deuxième lecture à l’assemblée nationale en aout dernier, le projet de loi de bioéthique doit Lire la suite…
Les députés ont voté la possibilité aux enfants nés d’un don de gamètes avant le projet de loi de bioéthique de bénéficier du nouveau dispositif d’accès aux origines prévu par le texte. Les députés n’ont pas suivi l’avis du gouvernement. L’Assemblée nationale s’est prononcée, jeudi 30 juillet, pour que les enfants Lire la suite…
À lire dans la revue Médecine et droit, un article de Jean-Baptiste Thibert, Sylvie Gross et Bruno Danic intitulé « Don du sang, transfusion et anonymat », dont voici le résumé: « L’anonymat est un des quatre piliers éthiques de la transfusion, avec le bénévolat, le non-profit, la gratuité et le volontariat. Cette Lire la suite…