Dans un arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme estime que la France ne viole pas le droit au respect de la vie privée quand elle refuse de divulguer, à des personnes nées de dons de gamètes, l’identité de leurs géniteurs (Source: Ouest France).
La loi de bioéthique, dont la mesure la plus emblématique est la PMA pour toutes, a été promulguée en août 2021. Dès ce jeudi, le donneur de spermatozoïdes ou la donneuse d’ovocytes devra nécessairement consentir à la divulgation future de son identité aux enfants qui naîtront de ce don, si ces derniers la demandent (Source: BFMTV).
Un psychanalyste, une juriste et une sociologue à retrouver dans l’émission « Le temps du débat » sur France Culture, présentée par Chloë Cambreling, autour du thème « Le projet de loi bioéthique bouleverse-t-il la filiation? »
Le projet de loi de bioéthique, de retour à l’Assemblée nationale, prévoit dans sa version initiale une levée partielle de l’anonymat des dons de gamètes. Certains Français ont déjà engagé ces démarches, à l’aide de tests ADN illégaux.
ENTRETIEN. Pour le professeur Jean-René Binet, la règle du secret sur les origines n’a plus lieu d’être, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. « L’homme est depuis toujours taraudé par la question de ses origines. Est-il légitime d’interdire cette connaissance à certains sous prétexte qu’ils ont été conçus à l’aide Lire la suite…
À retrouver dans l’émission « Le grand invité » du 26 octobre 2020 sur RCF: Aujourd’hui en France, on estime à près de 75 000 le nombre de personnes à être nées d’un don anonyme. Adopté en deuxième lecture à l’assemblée nationale en aout dernier, le projet de loi de bioéthique doit Lire la suite…
Les députés ont voté la possibilité aux enfants nés d’un don de gamètes avant le projet de loi de bioéthique de bénéficier du nouveau dispositif d’accès aux origines prévu par le texte. Les députés n’ont pas suivi l’avis du gouvernement. L’Assemblée nationale s’est prononcée, jeudi 30 juillet, pour que les enfants Lire la suite…
À lire dans la revue Médecine et droit, un article de Jean-Baptiste Thibert, Sylvie Gross et Bruno Danic intitulé « Don du sang, transfusion et anonymat », dont voici le résumé: « L’anonymat est un des quatre piliers éthiques de la transfusion, avec le bénévolat, le non-profit, la gratuité et le volontariat. Cette Lire la suite…
Une étude menée auprès des futurs donneurs de gamètes montre qu’ils sont à une large majorité favorable au maintien de l’anonymat et de la gratuité. Le 15 octobre dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur la bioéthique. Au-delà de sa mesure phare prévoyant l’ouverture de la Lire la suite…
À écouter sur France Culture « Le reportage de la rédaction » par Tara Schlegel: « Bioéthique: quand l’anonymat des donneurs de sperme sera levé » La révision de la loi de bioéthique introduira des changements majeurs. Avec la levée de l’anonymat, les donneurs de gamète envisagent l’avenir différemment. Certains pourraient hésiter, alors que Lire la suite…