Outre l’entrée en vigueur de cette disposition, un autre décret est paru sur les conditions pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation et de l’autoconservation de ses gamètes.
La procréation médicalement assistée, ou PMA, pour toutes les femmes est désormais possible. Mercredi 28 septembre, les décrets d’application de la loi, votée à la fin de juin, ont été publiés au Journal officiel. « C’est une très bonne nouvelle, très attendue », s’est félicité le ministre de la santé, Olivier Véran, dans la matinale de France Inter.
« Les règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques définies par l’arrêté du 11 avril 2008 (…) s’appliquent aux activités d’assistance médicale à la procréation mises en œuvre à la demande des couples de femmes et des femmes non mariées », mentionne le décret (Source: Le Monde).
