À lire, un article de Elisabeth Hulier-Ammar, Amélie Chioccarello, PaulineTouche, Achille Ivasilevitch, Henri-Corto Stoeklé et Christian Hervé intitulé « Recherche sur données: aspects juridiques et éthiques à travers l’expérience de l’hôpital Foch », paru dans la revue Médecine et Droit (2022/172), dont voici le résumé:
« Les données de santé font l’objet de convoitise par de nombreux acteurs, bien entendu par les industriels de la santé, notamment du médicament et du dispositif médical, par les hôpitaux et les instituts de recherche, mais aussi par tout type d’entreprises marchandes qui souhaiteraient en retirer des bénéfices conséquents. Face à ce phénomène, les instances de l’Union Européenne, dans le cadre du règlement européen de 2016 (RGPD) remplaçant la directive européenne sur les données de santé de 1995, ont renforcé la protection des données de santé qui sont des données particulièrement sensibles pour tout un chacun et, en conséquence, la réalisation des études sur les données de santé. Les recherches n’impliquant pas la personne humaine, improprement appelées « Études sur données », sont très encadrées par le RGPD et, pour la France, par la Loi Informatique et Libertés (LIL) qui a été modifiée en conséquence. Cet article expose les étapes à réaliser pour la mise en place d’études sur données et les droits des participants/patients dans le cadre de ces recherches. Une vigilance éthique demanderait à ce que ces recherches soient examinées par un comité ad hoc. »