Le parquet avait requis en cassation une « peine de principe » d’un an de prison avec sursis contre l’octogénaire, dont l’avocat dénonçait un pourvoi « contre-productif et inopportun ».
Mercredi, la Cour de cassation a estimé que la relaxe prononcée en appel était régulière sur la forme, et rejeté le pourvoi. La plus haute juridiction a rappelé qu’aux yeux de la cour d’appel, Jean Mercier avait commis un acte « positif » ne pouvant donc être qualifié de « non-assistance », tandis que « la seule qualification applicable », celle de « meurtre », avait été écartée par un non-lieu au terme de l’enquête (Source: Le Monde).