Don de sperme anonyme : la Cour européenne des droits de l’homme va-t-elle bousculer la France ?

Aujourd’hui, les hommes qui donnent leur sperme en France gardent l’anonymat. Les femmes qui donnent leurs ovocytes, également. Et les couples qui donnent leurs embryons, aussi. Ainsi, le droit français refuse que les enfants nés de ces dons puissent, à l’âge de la majorité, connaître l’identité de leurs géniteurs.

Cette disposition en vigueur depuis les années 1970 pourrait pourtant céder, à terme, devant la justice européenne. Saisie par Audrey Kermalvesen, une jeune femme conçue par une insémination avec donneur de sperme anonyme, la Cour européenne des droits de l’homme doit en effet se prononcer dans les prochaines semaines sur la recevabilité de sa demande. Dans un deuxième temps, elle dira si le principe d’anonymat des donneurs inscrit dans le droit français est compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme (Source: The Conversation).

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