Fin des gamètes anonymes: les personnes nées par procréation médicalement assistée auront désormais toutes accès à leurs origines

Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités, et des Familles et Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins annoncent la fin de l’anonymat des dons de gamètes en France à partir du 31 mars 2025, garantissant ainsi l’accès aux origines pour toutes les personnes nées par procréation médicalement assistée. Cette réforme vise à promouvoir la transparence et l’équité dans l’accès aux soins (Source: Ministère de la santé).

Baromètre d’opinion sur le don de gamètes: Les Français de mieux en mieux informés, les jeunes moins prêts à donner

La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique a fait évoluer le cadre juridique de l’assistance médicale à la procréation (AMP) [également dénommée procréation médicalement assistée (PMA)], en élargissant son accès aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Dans le cadre de son action de sensibilisation et d’information, l’Agence de la biomédecine a réalisé son baromètre* annuel d’opinion sur la perception du don de gamètes par les Français en avril 2024.

L’impossible accès aux origines d’une personne née d’un don de gamètes

Audrey Kermalvezen-Fournis, née grâce à un don de gamètes, s’est vue refuser toutes ses demandes d’information sur son donneur. Elle a fini par saisir la Cour européenne des droits de l’homme qui, à son tour, a rejeté sa requête à une voix près. Retour sur son parcours qui pointe les lacunes de la dernière loi de bioéthique (Source: Éditions Francis Lefebvre – La Quotidienne).

La CEDH face au droit d’accès à la connaissance de ses origines: un pas en avant, deux pas en arrière

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté la requête de deux personnes nées grâce à un don de gamètes qui souhaitaient accéder à des informations sur leur donneur. Si elle reconnaît que la Convention européenne des droits de l’homme protège le droit à la connaissance de ses origines, elle ne condamne toutefois pas la France, estimant qu’on ne saurait lui reprocher son rythme d’adoption de la réforme car il n’y a pas de consensus européen sur la question de l’accès aux origines (Source: Dalloz Actualité).

Spermatozoïde

Père de 550 enfants, un donneur de sperme « compulsif » poursuivi par une association aux Pays-Bas

Jonathan, néerlandais de 41 ans, serait le père d’au moins 550 enfants dans le monde. Échappant aux contrôles des autorités, ce donneur de sperme obsessionnel est aujourd’hui mis en cause par la Fondation Donorkind. L’association a demandé la cessation de dons à vie et le retrait des échantillons du donneur (Source: Midi libre).

PMA: ce que change la levée partielle de l’anonymat pour les donneurs, entrée en vigueur ce 1er septembre

La loi de bioéthique, dont la mesure la plus emblématique est la PMA pour toutes, a été promulguée en août 2021. Dès ce jeudi, le donneur de spermatozoïdes ou la donneuse d’ovocytes devra nécessairement consentir à la divulgation future de son identité aux enfants qui naîtront de ce don, si ces derniers la demandent (Source: BFMTV).