L’impossible accès aux origines d’une personne née d’un don de gamètes

Audrey Kermalvezen-Fournis, née grâce à un don de gamètes, s’est vue refuser toutes ses demandes d’information sur son donneur. Elle a fini par saisir la Cour européenne des droits de l’homme qui, à son tour, a rejeté sa requête à une voix près. Retour sur son parcours qui pointe les lacunes de la dernière loi de bioéthique (Source: Éditions Francis Lefebvre – La Quotidienne).

La CEDH face au droit d’accès à la connaissance de ses origines: un pas en avant, deux pas en arrière

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté la requête de deux personnes nées grâce à un don de gamètes qui souhaitaient accéder à des informations sur leur donneur. Si elle reconnaît que la Convention européenne des droits de l’homme protège le droit à la connaissance de ses origines, elle ne condamne toutefois pas la France, estimant qu’on ne saurait lui reprocher son rythme d’adoption de la réforme car il n’y a pas de consensus européen sur la question de l’accès aux origines (Source: Dalloz Actualité).

Spermatozoïde

Père de 550 enfants, un donneur de sperme « compulsif » poursuivi par une association aux Pays-Bas

Jonathan, néerlandais de 41 ans, serait le père d’au moins 550 enfants dans le monde. Échappant aux contrôles des autorités, ce donneur de sperme obsessionnel est aujourd’hui mis en cause par la Fondation Donorkind. L’association a demandé la cessation de dons à vie et le retrait des échantillons du donneur (Source: Midi libre).

PMA: ce que change la levée partielle de l’anonymat pour les donneurs, entrée en vigueur ce 1er septembre

La loi de bioéthique, dont la mesure la plus emblématique est la PMA pour toutes, a été promulguée en août 2021. Dès ce jeudi, le donneur de spermatozoïdes ou la donneuse d’ovocytes devra nécessairement consentir à la divulgation future de son identité aux enfants qui naîtront de ce don, si ces derniers la demandent (Source: BFMTV).

Elle voulait transférer les gamètes de son fils en Israël: la veuve de Claude Lanzmann déboutée par la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), saisie par la veuve du réalisateur français Claude Lanzmann qui souhaitait transférer les gamètes de son fils décédé vers Israël pour qu’elles servent à une PMA ou une GPA, a jugé jeudi cette requête irrecevable. La CEDH avait été saisie par Dominique Lire la suite…

Loi bioéthique : Plus de neuf donneurs de gamètes sur dix restent favorables à l’anonymat, selon une étude

Une étude menée auprès des futurs donneurs de gamètes montre qu’ils sont à une large majorité favorable au maintien de l’anonymat et de la gratuité. Le 15 octobre dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur la bioéthique. Au-delà de sa mesure phare prévoyant l’ouverture de la Lire la suite…