La CNIL s’est prononcée le 25 mai 2020 sur un projet de décret relatif à « StopCovid », une application mobile mise à disposition des utilisateurs d’ordiphones (smartphones) par le Gouvernement afin de les alerter d’un risque de contamination au virus. Après son avis du 24 avril 2020 sur le principe de l’utilisation d’une telle application, elle a examiné les conditions concrètes de sa mise en œuvre.
Le contexte
Dans le cadre de la stratégie globale de « déconfinement progressif », le Gouvernement a prévu la mise en œuvre de plusieurs dispositifs numériques. En particulier, la CNIL s’est prononcée le 8 mai dernier sur deux fichiers nationaux, « Contact Covid » et « SI-DEP », autorisés par la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire et un décret en date du 12 mai 2020. Ces fichiers visent à assurer le dépistage, la conduite des enquêtes sanitaires et la prise en charge sanitaire des personnes atteintes du virus ou susceptibles de l’être.
En complément, le Gouvernement a souhaité mettre à disposition de la population une application mobile, disponible sur ordiphones (smartphones) et dénommée « StopCovid ». Son objectif est d’informer les utilisateurs d’un risque de contamination lorsqu’ils ont été à proximité d’un autre utilisateur ayant été diagnostiqué positif au COVID-19. Il s’agit d’un dispositif de « suivi de contacts » (contact tracing), qui repose sur le volontariat des personnes et se fonde sur la technologie Bluetooth (Source: CNIL).
