Sortir de la pandémie, mais au prix de quels renoncements éthiques et juridiques ?

Du point de vue juridique, l’état d’urgence sanitaire créé par la loi du 23 mars 2020 avait permis la mise en œuvre de divers dispositifs, certains profondément attentatoires à nos libertés. Tel est le cas des dispositifs prévus sanctionner la violation des mesures d’état d’urgence et du confinement. La situation d’urgence donnait alors à croire que le temps d’arbitrage des décisions, en matière d’éthique, n’était pas compatible avec les mesures imposées par la crise sanitaire.

Un nouveau délit de manquement aux limitations de déplacement a ainsi été créé, dans un flou juridique que l’urgence ne commandait pas, ce qui s’est parfois avéré contre-productif. La mise en oeuvre de cette infraction a en effet été paralysée, puisque le comptage des violations du confinement a nécessité le recours illégal à des fichiers de police dans une finalité autre que celle ayant justifié leur constitution (Auteurs: Emmanuel Hirsch et Benjamin Pitcho via The Conversation).

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